Entre mai et juillet, des millions de contribuables belges doivent remplir leur déclaration fiscale. Les intérêts générés par les comptes d’épargne réglementés sont en principe soumis au précompte mobilier.
Toutefois, des exemptions existent, et une bonne compréhension de la législation permet d’éviter les erreurs les plus fréquentes. Ce sujet prend toute son importance à l’heure où de nombreux épargnants diversifient leurs placements et doivent s’assurer de leur conformité fiscale.
Exonérations fiscales et cas de figure particuliers
Les intérêts générés par un compte d’épargne réglementé bénéficient d’un traitement fiscal avantageux en Belgique. Pour l’année de revenus 2024, le montant exonéré de précompte mobilier est fixé à 1.020 euros par contribuable, d’après 7sur7.be. Ce plafond s’applique quel que soit le nombre de comptes ou d’établissements bancaires. Il s’agit d’un seuil global à prendre en compte dans la déclaration d’impôts de 2025. Les comptes d’épargne réglementés se caractérisent notamment par l’application d’un taux de base et d’une prime de fidélité, conditions nécessaires pour bénéficier de cette exonération.
Dès lors que les intérêts perçus dépassent ce seuil, l’excédent est taxé à hauteur de 15 %. Toutefois, dans la majorité des cas, les banques belges prélèvent automatiquement ce précompte mobilier. Si l’intégralité de l’impôt dû a déjà été versée par prélèvement, le contribuable n’a pas à mentionner ces montants dans sa déclaration.
Il existe néanmoins des situations particulières où la déclaration est obligatoire. C’est notamment le cas si les intérêts ont été perçus directement via une banque ou entreprise étrangère, sans intermédiaire belge. Autre cas de figure : lorsqu’un épargnant possède plusieurs comptes dans différentes banques belges, et que les intérêts cumulés excèdent le seuil, sans que le précompte n’ait été appliqué sur l’excédent. Dans ces cas spécifiques, les montants imposables doivent être indiqués dans la rubrique A.2 du cadre VII de la déclaration fiscale.
Les règles varient également selon le statut matrimonial. Pour les contribuables mariés sous le régime légal, les intérêts sont considérés comme des revenus communs, même si les comptes sont individuels. Chacun doit alors déclarer la moitié des intérêts, ce qui permet un doublement du plafond d’exonération à 2.040 euros. En revanche, pour les couples en séparation de biens ou les cohabitants légaux, les intérêts sont traités séparément. Enfin, les titulaires de comptes communs doivent répartir les intérêts perçus de manière équitable entre tous les cotitulaires.
Déclaration et fiscalité de l’épargne : éviter les erreurs courantes
La déclaration d’impôt peut se faire sur papier (jusqu’au 30 juin) ou en ligne via Tax-on-Web (jusqu’au 15 juillet). Pour éviter toute erreur, il est essentiel de bien identifier le type de produit d’épargne concerné. Seuls les comptes d’épargne réglementés bénéficient de l’exonération. Les livrets non réglementés, comptes à terme, ou produits étrangers peuvent être soumis à une taxation immédiate sans seuil d’exemption.
Les épargnants doivent également veiller à prendre en compte les intérêts générés par les comptes au nom de leurs enfants mineurs. Ces montants doivent être additionnés aux intérêts des comptes des parents pour vérifier si le seuil d’exonération est dépassé. Une négligence sur ce point peut entraîner une déclaration incomplète, avec le risque de redressement fiscal.
Dans les cas où aucun précompte mobilier n’a été prélevé sur les montants dépassant l’exonération, une déclaration explicite s’impose. Le formulaire fiscal prévoit une section dédiée à cette situation : la rubrique A.2 du cadre VII. Il est donc important de vérifier avec attention les documents transmis par les banques, notamment les relevés d’intérêts et les attestations fiscales.
Pour les revenus générés à l’étranger, le contribuable doit vérifier si un accord de double imposition est en place entre la Belgique et le pays en question. En cas de non-prélèvement d’impôt à l’étranger, les montants doivent être intégrés à la déclaration belge, avec mention explicite de leur origine.
Enfin, l’administration fiscale propose des outils et des guides sur son site pour accompagner les déclarants. Ceux qui souhaitent une vérification approfondie peuvent s’adresser à un comptable ou conseiller fiscal, en particulier si plusieurs types de revenus mobiliers sont à déclarer. La déclaration correcte des intérêts liés à l’épargne nécessite donc une attention particulière aux seuils, aux statuts familiaux et à la nature des comptes.
