La Commission européenne propose d’ouvrir une procédure pour déficit public excessif contre sept pays de l’UE, dont la Belgique. Outre le Royaume, ces procédures sont jugées nécessaires pour l’Italie, la France, la Hongrie, la Pologne, la Slovaquie et Malte, selon une annonce faite ce mercredi 19 juin par la Commission.
Cette procédure engage les États concernés à réaliser un ajustement structurel annuel d’au moins 0,5% du Produit intérieur brut (PIB). Selon la Commission européenne, la Belgique et les six autres pays ont dépassé l’an dernier la limite de déficit public fixée à 3% du PIB par le Pacte de stabilité, qui limite également la dette à 60% du PIB. Vendredi, la Commission remettra au gouvernement belge une proposition de trajectoire de référence, rapporte l’agence Belga.
L’exécutif européen proposera ensuite aux États membres d’ouvrir ces procédures lors d’une prochaine réunion des ministres des Finances le 16 juillet. Si la proposition de la Commission est confirmée, cette dernière formulera en novembre des recommandations pour corriger ces déficits excessifs, que l’Ecofin pourrait adopter en décembre. « Les défis structurels de longue date freinent la compétitivité de l’UE », précise le vice-président de la Commission, Valdis Dombrovskis, dans un communiqué.
En réalité, 12 États membres de l’UE étaient sous surveillance particulière, en plus de la Roumanie qui y est depuis 2019. S’ajoutent aux sept mentionnés précédemment la Tchéquie, l’Estonie, l’Espagne, la Slovénie et la Finlande. Cependant, pour ces derniers, la Commission européenne a pris en considération le fait que leur taux de dette publique par rapport au PIB était inférieur à 60%, ou que leur déficit ne dépassait temporairement ou exceptionnellement que les 3%.
Le déficit budgétaire de la Belgique n’est pas le pire d’Europe
À la mi-mai, la Commission avait estimé que le déficit public de la Belgique en 2024 devrait se stabiliser à 4,4% du PIB avant d’atteindre 4,7% en 2025, sous l’effet de pressions liées aux dépenses courantes (indexation automatique, coûts du vieillissement, taux d’intérêt, etc.). La dette publique devrait quant à elle rester stable à 105% du PIB en 2024 et augmenter à 106,6% du PIB en 2025, selon les politiques inchangées.
La Belgique présente le déficit excessif le moins élevé parmi les sept pays concernés, alors que celui de la France était de 5,5% en 2023 et celui de l’Italie de 7,4%. La Belgique et les six autres pays devront donc prendre des mesures pour respecter à l’avenir les règles budgétaires de l’Union européenne, sous peine de sanctions financières. Ces sanctions pourraient inclure la suspension des fonds européens pour les États membres concernés, notamment ceux du plan de relance ou des politiques de cohésion.
Les règles de l’UE, introduites simultanément avec la monnaie unique dans les années 1990, avaient été suspendues après 2020 en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19 puis de la guerre en Ukraine. Elles ont été réformées et réactivées cette année. « Cela ne signifie pas un retour à la normale car nous ne vivons pas des temps normaux, et certainement pas un retour à l’austérité, car ce serait une terrible erreur », a souligné Paolo Gentiloni, commissaire européen chargé de l’Économie.
