La taxe de circulation est un impôt annuel que tout propriétaire de véhicule doit payer en Belgique. Mais que se passe-t-il lorsqu’un automobiliste change de voiture en cours d’année après avoir déjà réglé cette taxe ?
Cette situation, fréquente lors d’un renouvellement de véhicule, soulève des questions sur un éventuel remboursement ou transfert de la somme payée. Comprendre les règles en vigueur permet d’éviter de mauvaises surprises et d’anticiper les démarches administratives nécessaires.
Un remboursement possible sous certaines conditions
En Belgique, la taxe de circulation est due pour une année complète et ne fait l’objet d’aucun remboursement automatique en cas de changement de véhicule. Cependant, un remboursement partiel peut être obtenu sous certaines conditions précises.
L’élément clé est le rayonnement de l’ancienne plaque d’immatriculation. Lorsqu’un conducteur met fin à l’immatriculation de son ancien véhicule, il peut introduire une demande de remboursement auprès de l’administration fiscale. Le montant restitué est calculé au prorata des mois restants jusqu’à l’échéance de la taxe annuelle. En revanche, si la plaque d’immatriculation est conservée et réattribuée à une nouvelle voiture, la taxe déjà payée reste valable, sauf si le montant dû pour le nouveau véhicule est supérieur.
Certains véhicules bénéficient de règles spécifiques. Par exemple, dans le cas d’un passage d’un véhicule thermique à un modèle électrique, des réductions fiscales ou exonérations peuvent s’appliquer, modifiant le montant final à payer. Toutefois, ces avantages varient selon les régions (Flandre, Wallonie, Bruxelles) et nécessitent une vérification préalable auprès de l’administration compétente.
Quels impacts sur le coût de la nouvelle immatriculation ?
Lorsqu’un automobiliste change de voiture, il doit également tenir compte de la taxe de mise en circulation. Cette dernière est perçue une seule fois à l’achat du véhicule et dépend de plusieurs critères, notamment l’âge, la puissance et les émissions de CO₂. Si le nouveau véhicule est plus puissant ou plus polluant, un supplément de taxe pourrait être exigé.
Dans certains cas, le changement de véhicule peut entraîner des frais administratifs supplémentaires, notamment pour la réception de nouvelles plaques si l’ancienne immatriculation est abandonnée. Le propriétaire doit alors s’acquitter des coûts liés à l’émission d’une nouvelle plaque auprès de la DIV (Direction pour l’Immatriculation des Véhicules).
Enfin, il est conseillé de signaler le changement de véhicule à sa compagnie d’assurance, car le montant de la prime peut être réajusté en fonction des caractéristiques du nouveau modèle. Un véhicule plus puissant ou plus récent peut entraîner une augmentation des cotisations, tandis qu’un passage à une motorisation plus écologique pourrait au contraire permettre de bénéficier d’avantages tarifaires.
