À partir du 1er juin, plusieurs changements législatifs entreront en vigueur en Belgique. Les navetteurs bénéficieront de nouveaux remboursements, les plafonds des marchés publics seront ajustés, et une nouvelle procédure pour l’interruption de carrière sera mise en place.
Dans le détail, l’intervention des employeurs dans le coût des abonnements de transport en commun va augmenter à partir du 1er juin, atteignant un minimum de 71,8% du prix total. Initialement fixée à 70% par la convention collective de travail (CCT) de 2019, cette prise en charge avait chuté à 56% en raison des indexations de la SNCB. Les partenaires sociaux ont donc réagi en adoptant une nouvelle convention.
« À la suite des indexations successives du côté de la SNCB, l’intervention patronale ne correspondait plus qu’à 56% des tarifs. Face à cette situation, les partenaires sociaux ont réagi en adoptant une nouvelle convention collective qui prévoit un remboursement de 71,8% du coût de l’abonnement », explique Laurence Philippe, experte juridique chez Partena Professional, citée par la RTBF.
Ce mécanisme d’indexation est prévu jusqu’en 2029 pour équilibrer l’augmentation des prix des abonnements de train et l’intervention des employeurs. Toutefois, l’augmentation à la charge des employeurs ne pourra pas dépasser 2,5 % par an. En se conformant à l’augmentation prévue par la nouvelle CCT 19/11, les employeurs ne pourront pas bénéficier du nouveau crédit d’impôt, qui est accordé à partir d’une intervention couvrant au moins 79,3% du coût de l’abonnement.
De plus, la nouvelle convention permet également aux travailleurs de choisir le titre de transport le plus adapté à leur régime de travail, en tenant compte du nombre de déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail.
Des changements dans la procédure administrative de demande d’interruption de carrière
À partir du 1er juin, les demandes d’interruption de carrière devront être soumises soit entièrement en ligne, soit intégralement sur papier. Les demandes mixtes, qui combinent les deux méthodes, ne seront plus autorisées, selon l’annonce de l’Office national de l’emploi (Onem). Toutefois, il existe des exceptions pour certaines catégories comme le secteur de l’enseignement, les militaires et les administrations régionales, provinciales, communales ou communautaires relevant des Régions wallonne et bruxelloise. Pour ces exceptions, la soumission en ligne sera possible à partir du troisième trimestre de 2024, précise l’Onem.
En plus de cela, à partir du 1er juin, les seuils applicables aux entrepreneurs de travaux dans le cadre des marchés publics augmenteront de près de 20%. Cette décision fait suite à un arrêté royal publié le 14 avril dernier. L’adaptation de la loi de mars 1991 vise à refléter l’évolution des coûts et des prix dans le secteur de la construction, notamment en raison des répercussions économiques de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Cette mesure permettra aux entrepreneurs de mieux faire face aux hausses de coûts des matériaux et de la main-d’œuvre, assurant ainsi la viabilité des projets publics.
