Avec la rentrée qui approche, les Belges se préparent à quelques nouveautés concernant les crédits-temps. D’après l’annonce de l’Office national de l’emploi (ONEM), certains changements vont affecter les travailleurs, et certains d’entre eux pourraient en grandement profiter.
Le crédit-temps est un moyen pour le salarié de suspendre ses prestations pour l’une des raisons prévues par la réglementation. Il entre d’ailleurs dans la convention collective de travail (en abrégé CCT) n° 103, telle que modifiée par la CCT n° 103/6 du 27.09.2022. Quant aux droits aux allocations d’interruption, ils sont octroyés par l’ONEM et figurent dans l’arrêté royal du 12/12/2001, modifié par l’arrêté royal du 26/01/2023, entré en vigueur le 01.02.2023.
Afin de les obtenir, le salarié doit satisfaire à certaines conditions d’accès auprès de son employeur pour bénéficier d’un revenu mensuel financé par l’ONEM durant la période de la pause. Les motifs justifiant le recours à un crédit-temps se subdivisent en deux catégories : pour prendre soin d’un tiers (ses enfants ou un membre de la famille gravement malade) ou pour suivre une formation.
Changements à partir du 1er septembre, annonce l’ONEM
À partir du 1er septembre, un travailleur qui met fin à son congé thématique (au cours de la durée minimale), à sa carrière ordinaire ou à son crédit-temps de manière précoce ne devra plus rembourser à l’Office national de l’emploi les allocations d’interruption perçues. Une exception demeure toutefois pour le crédit-temps de fin de carrière, indique l’agence Belga.
Jusqu’ici, le travailleur pouvait interrompre son congé avec allocations avant la durée minimale et pouvait aller jusqu’à six mois en cas de crédit-temps à 1/5 temps. Selon l’ONEM, ces allocations étaient considérées comme indûment perçues et étaient récupérées.
Pour ce qui concerne le travailleur qui met fin à son congé avant l’échéance demandée, l’Office national de l’emploi précise qu’il perdra la solde du crédit permettant d’atteindre la durée minimale (sauf dans le cadre d’un congé pour soins palliatifs).
