L’administration fiscale luxembourgeoise entame un virage numérique avec l’introduction des déclarations d’impôt pré-remplies. Dès mars 2025, environ 20 000 ménages, principalement ceux percevant des salaires ou des pensions, recevront un document pré-rempli, qu’ils devront valider, corriger si nécessaire et renvoyer signé. Ce système, qui s’étendra progressivement, permettra d’alléger considérablement les démarches administratives, tout en réduisant les risques d’erreurs liées à la saisie manuelle des informations.
Le but est de faciliter la gestion des impôts pour les citoyens et l’administration. Actuellement, près de 77 % des déclarations sont remplies sous forme de documents papier, ce qui génère une charge administrative importante, surtout en période de pointe. Le ministre des Finances, Gilles Roth, a souligné l’objectif de rendre la procédure plus simple pour les contribuables : « Le plus simple, c’est que l’administration fasse le chemin inverse », a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse. L’idée est de proposer une déclaration pré-remplie et de laisser au contribuable le soin de valider ou d’apporter des modifications.
Un processus progressif vers une dématérialisation complète
Le lancement de ce système s’inscrit dans une volonté de dématérialisation accrue des démarches fiscales au Luxembourg. L’objectif affiché est de passer de seulement 9,6 % de déclarations numériques à 85 % dans les trois prochaines années. Actuellement, la majorité des citoyens remplissent encore leurs déclarations sur papier. Le projet vise donc à transformer cette tendance, en privilégiant une approche numérique qui soit plus accessible, rapide et moins sujette aux erreurs.
Le principe « Once Only » joue un rôle clé dans cette réforme. Il permet à l’administration fiscale de collecter des informations directement auprès d’autres administrations, telles que les banques ou les assurances, avec le consentement des contribuables. Cela garantit que les données utilisées pour remplir les déclarations soient exactes et à jour, réduisant ainsi les risques d’erreurs et de malentendus. Ce processus permettra également de rendre le système plus fluide et plus rapide pour les citoyens, qui n’auront plus à entrer manuellement toutes leurs données.
Une phase expérimentale et des perspectives d’expansion
Dès cette année, le principe des déclarations pré-remplies sera testé auprès de 20 000 ménages, principalement ceux dont la situation fiscale est simple (salaires, pensions). Ceux-ci recevront une invitation à participer à la nouvelle procédure. Une fois cette première phase validée, la réforme s’étendra progressivement à des situations fiscales plus complexes, avec pour objectif de toucher jusqu’à 100 000 déclarations d’impôt d’ici 2028.
Le ministre Roth et Jean-Paul Olinger, directeur de l’Administration des contributions directes, ont souligné que cette évolution vise à gagner du temps pour les contribuables et à réduire les erreurs. L’administration pourra ainsi se concentrer sur le pré-traitement des données et laisser aux contribuables un rôle plus actif dans la validation de leurs informations fiscales.
Cette réforme a des implications significatives pour l’organisation du travail au sein de l’administration fiscale. En réduisant le nombre de déclarations manuelles, l’administration pourra mieux gérer les périodes de pointe, en particulier à la fin de l’année, lorsque les déclarations sont généralement envoyées en urgence.
