Le certificat de performance énergétique des bâtiments (PEB) pourrait bientôt devenir une exigence pour tous les logements en Belgique, indépendamment de leur statut de vente ou de location. Ce changement fait partie d’une proposition du Conseil central de l’Économie (CCE), visant à anticiper les coûts de rénovations énergétiques nécessaires pour répondre aux objectifs climatiques de la Belgique.
Actuellement, ce certificat n’est obligatoire que pour les biens immobiliers mis en vente ou en location, mais la réforme pourrait étendre cette obligation à l’ensemble du parc immobilier. Cette mesure aurait pour but de mieux préparer les propriétaires aux coûts de rénovation, tout en contribuant à l’atteinte des objectifs climatiques du pays.
Le certificat PEB : un outil clé pour la transition énergétique
Le certificat PEB a été introduit en Belgique en 2008 pour évaluer la performance énergétique des bâtiments. Ce document attribue une note allant de A à G, selon la consommation énergétique estimée d’un bien immobilier. Actuellement, en Belgique, seuls les propriétaires qui mettent un bien en vente ou en location sont tenus de fournir ce certificat, afin de donner aux acheteurs ou locataires une idée de la performance énergétique de leur futur logement. Cependant, cette exigence ne couvre qu’une partie du parc immobilier, ne tenant pas compte des millions de logements qui ne sont ni en vente ni en location, mais qui contribuent largement à la consommation énergétique du pays.
Le Conseil central de l’Économie suggère donc de rendre ce certificat obligatoire pour tous les logements, indépendamment de leur statut de vente ou de location, lit-on mercredi dans De Tijd et L’Echo. Cette mesure vise à anticiper les rénovations énergétiques nécessaires pour atteindre les objectifs climatiques européens de la Belgique, à savoir la neutralité carbone d’ici 2050. Selon le CCE, la rénovation énergétique des logements représente un investissement colossal, pouvant atteindre 350 milliards d’euros d’ici 2050, soit en moyenne 65.000 à 80.000 euros par logement. Ces coûts sont un obstacle majeur pour de nombreux ménages, en particulier les plus modestes, qui représentent 73 % des foyers belges, selon une étude menée par le CCE.
La réforme envisagée viserait également à rendre le certificat PEB plus précis et plus utile en matière de gestion énergétique. Actuellement, le certificat ne tient compte que des estimations théoriques de la consommation d’énergie, sans se baser sur les consommations réelles. Une révision du certificat est donc nécessaire pour le rendre plus représentatif des performances énergétiques concrètes des logements. De plus, les normes PEB varient actuellement selon les régions (Bruxelles, Wallonie, Flandre), ce qui peut entraîner des incohérences et des disparités dans l’évaluation de la performance énergétique des bâtiments. Le CCE préconise donc d’harmoniser ces normes pour garantir une approche cohérente et équitable à l’échelle nationale.
L’enjeu financier : comment soutenir les ménages dans la rénovation énergétique ?
L’extension de l’obligation du certificat PEB à tous les logements soulève également la question du financement des rénovations nécessaires pour atteindre les objectifs climatiques. La Belgique devra rénover des millions de logements dans les prochaines décennies pour se conformer aux exigences de performance énergétique, avec des coûts estimés à des milliards d’euros. À Bruxelles, par exemple, tous les logements devront atteindre un niveau minimum de performance énergétique de PEB E d’ici 2030, et de PEB C d’ici 2045. Les propriétaires devront donc réaliser des travaux de rénovation pour améliorer l’isolation, remplacer les systèmes de chauffage obsolètes ou installer des sources d’énergie renouvelable.
Le CCE souligne que pour éviter de pénaliser les ménages, des mesures de soutien devront être mises en place pour les aider à financer ces rénovations. Cela pourrait passer par des subventions, des prêts à taux réduits ou des incitations fiscales. En Wallonie, un million de logements devront être rénovés d’ici 2050 pour atteindre le niveau PEB A, ce qui nécessitera un triplement du taux annuel de rénovation, actuellement de 1 % à 3 % par an. Pour ce faire, la Région devra également augmenter ses efforts pour informer les propriétaires sur les possibilités de financement disponibles et sur les avantages fiscaux ou les subventions pour la rénovation énergétique.
En l’absence de soutien, la réforme risque d’avoir des conséquences négatives pour les ménages les plus vulnérables. Selon les données du CCE, une grande partie des propriétaires ne réalise pas de travaux de rénovation, non seulement en raison du coût élevé, mais aussi en raison du manque de connaissances sur les programmes de financement disponibles. Ainsi, l’enjeu de cette réforme ne réside pas uniquement dans l’obligation de certifier la performance énergétique de chaque logement, mais aussi dans la mise en place de mécanismes pour soutenir financièrement les propriétaires dans leurs démarches de rénovation.
