Dans la nuit de jeudi à vendredi, la Chambre des représentants a adopté un projet de loi important portant sur des mesures fiscales et sociales, marquées par des réformes touchant les titres-repas, les flexi-jobs et les voitures hybrides. Ce texte, voté à majorité, a également provoqué des débats intenses, notamment en raison de l’introduction du datamining dans la lutte contre la fraude fiscale.
Le projet de loi, adopté dans un climat de tensions, prévoit une série de mesures destinées à modifier le paysage fiscal belge. L’un des aspects les plus discutés est l’introduction du « datamining », un procédé permettant de croiser les données fiscales avec celles contenues dans les bases de données de la Banque nationale. Cette analyse a pour but d’identifier des profils à haut risque de fraude.
Si cette mesure est soutenue par une grande partie de la majorité, elle a été vivement critiquée, notamment par certains membres du gouvernement. Mathieu Michel (MR), qui y est opposé, a même choisi de ne pas participer au vote, rapporte Le Soir. L’association « Ministry of Privacy » a annoncé son intention de saisir la Cour constitutionnelle en raison des inquiétudes soulevées par cette pratique.
Les autres réformes clés du projet de loi
Outre le datamining, plusieurs autres réformes importantes sont incluses dans ce projet de loi. Le bonus logement fédéral sera supprimé dès l’exercice d’imposition 2026. Parallèlement, les entreprises bénéficieront d’un taux de déduction pour investissement accru, passant de 30% à 40%, ce qui harmonise les taux pour les grandes entreprises avec ceux des petites entreprises.
Le régime fiscal des flexi-jobs subira également un ajustement, avec un relèvement du seuil de revenu admissible de 12 000 à 18 000 euros dès 2025, montant qui sera ensuite indexé chaque année. En matière de fiscalité des cadres étrangers, la loi modifie également le seuil des salaires annuels bruts, abaissant le minimum requis de 75 000 à 70 000 euros pour bénéficier du régime fiscal avantageux. Un autre volet du texte concerne les voitures hybrides, avec la prolongation de la période de déductibilité de ces véhicules jusqu’à la fin 2027.
Impact sur les travailleurs et les entreprises
Les réformes apportées par ce projet de loi devraient avoir un impact considérable sur les travailleurs, les entreprises, ainsi que sur les politiques fiscales à long terme. La réduction des déductions fiscales pour les libéralités et les pensions alimentaires, ainsi que l’abolition du forfait de frais pour les longues distances, fait partie des ajustements qui ne manqueront pas de faire réagir les différents acteurs sociaux et économiques. De plus, le texte valide également l’augmentation du montant des titres-repas de 8 à 10 euros en 2026.
Malgré les tensions et les recours juridiques prévisibles, ce projet de loi semble marquer un tournant dans la gestion fiscale belge, avec des répercussions sur les finances publiques et privées. Reste à savoir si ces réformes, destinées à lutter contre la fraude et à ajuster le système fiscal, passeront l’épreuve des contestations légales et politiques dans les mois à venir.
