Une anomalie administrative longtemps ignorée refait surface dans le débat politique. Elle concerne directement le calcul des pensions et a affecté de nombreux pensionnés pendant des années. Après seize ans, le gouvernement annonce enfin une correction attendue.
La faille remonte à 2008, lors d’une réforme des pensions qui a modifié certaines règles de calcul et d’accès aux droits. À l’époque, une disposition transitoire aurait été mal formulée, créant une incohérence dans le traitement de certaines carrières professionnelles. Cette erreur a perduré sans être corrigée pendant seize ans, malgré plusieurs signaux d’alerte.
Concrètement, la faille concerne des travailleurs dont la carrière combine différents statuts, notamment entre le secteur public et le secteur privé. Selon plusieurs experts, cette situation a entraîné des différences de traitement et des calculs de pension jugés injustes pour une partie des assurés.
Des conséquences pour les pensionnés concernés
Au fil des années, cette anomalie a eu des conséquences bien réelles pour les personnes concernées. Certaines ont vu leur pension calculée sur une base moins favorable, sans toujours comprendre l’origine de l’écart. Des associations et des spécialistes du droit social ont régulièrement interpellé les autorités sur ce point.
La complexité du système de pensions belge a contribué à la longévité de cette faille. Entre les multiples régimes, les règles spécifiques et les exceptions, l’erreur n’a pas été corrigée, malgré son identification progressive par les services compétents.
L’engagement de Jan Jambon
Interrogé à ce sujet, Jan Jambon reconnaît l’existence du problème et s’engage à y apporter une solution. Le ministre fédéral des Pensions affirme vouloir corriger cette erreur historique, en adaptant le cadre légal afin de rétablir une égalité de traitement entre les assurés concernés, rapporte RTL Info.
Selon son cabinet, un travail est en cours pour identifier précisément l’impact de la faille et déterminer les modalités de correction. L’objectif affiché est de proposer une modification législative permettant de mettre fin à cette incohérence, tout en assurant une sécurité juridique pour l’ensemble du système.
Une correction attendue mais encadrée
La question de la rétroactivité reste toutefois sensible. Corriger une faille vieille de seize ans pose des enjeux budgétaires importants, dans un contexte où le financement des pensions constitue déjà un défi majeur pour les finances publiques. À ce stade, aucune précision n’a été donnée sur une éventuelle compensation rétroactive pour les pensionnés lésés.
Le ministre souligne la nécessité d’agir avec prudence, afin d’éviter des effets indésirables sur l’équilibre du système. La correction envisagée devra donc être encadrée et discutée au sein du gouvernement fédéral.
