Une réforme discrète mais significative vient d’être actée dans le système de sécurité sociale belge. Le gouvernement a décidé la suppression progressive de la pension du conjoint divorcé, un dispositif peu connu mais au coût croissant pour l’État.
Estimée à 400 millions d’euros par an, cette pension bénéficiait essentiellement à des personnes ayant peu ou pas travaillé, en complément de leur pension personnelle. Cette décision s’inscrit dans une volonté plus large de maîtrise des dépenses sociales.
Une pension méconnue mais coûteuse
La pension du conjoint divorcé repose sur un principe de solidarité entre ex-conjoints, prévu dans la législation belge depuis plusieurs décennies. Elle permet à une personne divorcée, généralement une femme, de percevoir une pension calculée en partie sur la carrière professionnelle de son ex-conjoint salarié ou indépendant. Cette mesure vise à corriger les inégalités professionnelles historiques, notamment pour les générations où l’un des conjoints ne travaillait pas ou très peu, souvent pour des raisons familiales.
Dans les faits, cette pension s’ajoute à la pension personnelle du bénéficiaire et peut atteindre plusieurs centaines d’euros par mois. Selon les données du Service fédéral des pensions, le nombre de bénéficiaires a connu une nette augmentation ces dernières années, avec une « forte inflation » des montants versés, relate Sudinfo. On estime aujourd’hui le coût global de cette prestation à environ 400 millions d’euros par an, une charge budgétaire devenue problématique dans un contexte de vieillissement démographique et de tension sur les finances publiques.
La réforme annoncée prévoit que ce droit ne sera plus accordé pour les nouveaux divorces prononcés à partir d’une certaine date, qui reste à fixer par arrêté royal. Les pensions déjà en cours ne seront pas supprimées, mais il ne sera plus possible d’ouvrir de nouveaux droits dans l’avenir. Il s’agit donc d’une suppression progressive, avec un impact budgétaire attendu à moyen terme.
Entre justice sociale et réalignement des droits
Pour les autorités, cette décision vise à aligner le système des pensions sur l’évolution des normes sociales et professionnelles. Les femmes sont aujourd’hui beaucoup plus actives professionnellement qu’auparavant, et les dispositifs fondés sur la dépendance économique entre conjoints apparaissent de moins en moins adaptés. Le cabinet du ministre des Pensions, Frank Vandenbroucke, affirme que cette mesure contribue à moderniser le système et à le rendre plus équitable.
Cette réforme soulève toutefois des critiques, notamment de la part d’organisations féministes et de syndicats qui y voient une forme de précarisation. Ils rappellent que, malgré les progrès, les inégalités de carrière entre hommes et femmes subsistent, notamment en matière de temps partiel ou de congés parentaux. Supprimer ce droit sans mesures compensatoires pourrait fragiliser certaines catégories de pensionnés, en particulier les personnes âgées isolées ou disposant d’un faible revenu.
Les experts du domaine des retraites reconnaissent que la mesure a une portée limitée en termes de nombre de personnes concernées, mais qu’elle envoie un signal fort sur l’évolution du modèle social belge. Elle reflète une tendance plus large de recentrage des aides sur les individus plutôt que sur les ménages, en misant sur une autonomie accrue de chaque assuré. En toile de fond, la pression budgétaire reste un moteur central de la réforme, dans un pays où les dépenses de pension représentent une part significative du produit intérieur brut.
