Le gouvernement, installé fin janvier, a été confronté rapidement à des recettes plus faibles que prévu, rendant nécessaire une adaptation de certaines mesures fiscales. Si les grandes lignes ont été arrêtées, certaines décisions, notamment sur la défense, restent encore à finaliser. L’ensemble des textes doit être déposé dans les plus brefs délais au parlement.
Les partenaires de la coalition poursuivront les discussions dans les jours à venir, en particulier sur la hausse du budget de la Défense. Une réunion en comité restreint s’est tenue mardi soir, mais aucun accord n’était encore attendu à ce stade. L’accord de gouvernement prévoit d’atteindre la norme OTAN de 2 % du PIB alloué à la Défense d’ici 2029. Des voix internes à la majorité souhaitent accélérer ce calendrier, notamment avant le sommet de l’OTAN prévu fin juin à La Haye.
Une adaptation du régime des réserves de liquidation pour générer 238 millions d’euros
La principale mesure de compensation porte sur le mécanisme des réserves de liquidation que les entreprises peuvent constituer. Le gouvernement avait déjà prévu de raccourcir le délai d’attente pour les réserves nouvellement créées de cinq à trois ans dès le 1er janvier 2026, tout en augmentant le taux du précompte mobilier de 5 % à 6,5 %. Cela correspond à une hausse du taux effectif de 13,64 % à 15 % pour les dividendes versés par les petites entreprises.
Désormais, ce dispositif devient optionnel pour les réserves constituées avant le 1er juillet 2025 et ayant déjà trois ans d’ancienneté. Les entreprises pourront choisir de distribuer les dividendes immédiatement à un taux de 6,5 %, ou d’attendre encore deux ans pour bénéficier du taux de 5 %. Selon les informations recueillies par le cabinet du ministre des Finances Jan Jambon, une demande concrète pour ce type de flexibilité a été exprimée par des comptables et fiscalistes. La mesure devrait rapporter 238 millions d’euros dès cette année, d’après L’Avenir.
Une perte de recettes due à l’abandon d’un avantage fiscal
L’ajustement du système des réserves de liquidation vise à compenser une perte de recettes de 210 millions d’euros liée à la suppression de l’avantage fiscal fédéral sur les résidences secondaires. Cette suppression ne s’appliquant qu’à partir de 2025, l’année 2024 restait sans effet pour cette mesure, créant un vide budgétaire immédiat.
Vincent Van Peteghem, ministre du Budget, a précisé que le besoin total de rééquilibrage budgétaire s’élevait à 330 millions d’euros. La même source rapporte que malgré un démarrage récent, le gouvernement a dû réagir sans délai pour maintenir l’équilibre budgétaire et répondre aux contraintes économiques. Le budget sera contrôlé dès juillet afin de vérifier l’impact réel de ces ajustements.
La Défense en attente d’un accord politique définitif
Si les arbitrages budgétaires ont été rendus sur plusieurs dossiers fiscaux, le budget alloué à la Défense reste à l’ordre du jour. L’objectif d’atteindre les 2 % du PIB à l’horizon 2029 est maintenu, conformément aux engagements de la Belgique auprès de l’OTAN. Toutefois, des pressions internes à la majorité plaident pour une accélération du calendrier.
Le média belge indique que certains partenaires de la coalition souhaitent atteindre les 2 % dès 2025, en amont du sommet de l’OTAN de La Haye. D’autres envisagent une trajectoire plus ambitieuse pour les années suivantes, avec un plafond à 2,2 % d’ici 2029, anticipant une révision des normes de l’OTAN. La discussion reste ouverte et structurera une partie des débats politiques à venir.
Une pression budgétaire qui s’annonce durable
Le ministre du Budget, Vincent Van Peteghem, a annoncé qu’un contrôle budgétaire sera mené dès juillet afin d’évaluer l’effet réel des mesures adoptées. Ce suivi permettra aussi d’ajuster les comptes en fonction de l’évolution des accords sociaux et de leur coût. La coordination avec les partenaires sociaux reste, à ce stade, une variable déterminante pour la suite de la législature.
Par ailleurs, La Libre rappelle que la société civile, à travers des actions symboliques comme celle du CNCD-11.11.11 à Bruxelles, interpelle le gouvernement sur la nécessité de maintenir l’engagement international de la Belgique, notamment dans la coopération au développement. Une pression extérieure qui s’ajoute aux contraintes internes.
