Alors que la Belgique est tenue de payer une amende d’un montant de 41,3 millions à DP World, une entreprise publique de l’émirat de Dubaï, une demande d’annulation a récemment été lancée.
C’est à cause d’un différend ayant eu lieu il y a plusieurs années que la Belgique s’est vue infliger cette amende astronomique en février dernier par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements. Aujourd’hui, le pays conteste ce verdict, une affaire dont l’issue reste incertaine pour le moment et qui pourrait encore se prolonger sur plusieurs années.
Belgique et DP World, un différend de taille
En effet, c’est dans le cadre d’un différend opposant l’État belge et la société de logistique DP World que le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) a dû intervenir. Le verdict de cette affaire a été dévoilé en février dernier en faveur de la société étrangère. Ainsi, la Belgique est tenue de verser une amende de 41,3 millions d’euros pour compenser les dommages occasionnés à la firme.
Une décision toutefois contestée par la Belgique, qui a récemment demandé l’annulation de l’arrêt auprès du Cirdi, comme indiqué sur le site de l’organisation internationale, conformément à une demande datant du 21 juin dernier. Cette procédure entraîne donc la suspension immédiate du verdict initial, permettant à l’État belge de ne pas payer pour l’instant l’amende prévue, qui pourrait s’élever à plus de 80 millions d’euros avec les intérêts et autres frais supplémentaires.
Une affaire qui ne finit pas de faire parler
Le différend opposant la Belgique et DP World, une entreprise publique des Émirats arabes unis, porte sur une zone de 40 hectares située dans le port anversois. À l’origine, cette zone faisait partie de la concession de DP World, mais la société n’en a pas assuré l’exploitation, ce qui a conduit l’autorité portuaire à la transférer à MPET (MSC-PSA) pour une durée de sept ans à partir de 2014.
Cette décision a été fortement contestée par la firme étrangère, qui a saisi le Cirdi en 2017. L’issue de cette affaire est désormais connue, puisque l’organisation internationale a donné raison à DP World, qui refuse de faire le moindre commentaire en raison de la procédure toujours en cours suite au refus manifesté par la Belgique. Selon un avocat spécialisé, cette affaire semble destinée à se prolonger encore quelques années. Cet expert estime même que les chances d’annulation du jugement sont minces.
