La Belgique a été contrainte de payer une lourde amende à la Commission européenne pour avoir enfreint les règles d’importation en provenance de la Chine. Cette affaire, qui date de 2021, a été révélée par L’Echo dans son édition du mardi 18 juin.
En juillet 2021, la Belgique a discrètement payé plus de 251 millions d’euros à la Commission européenne pour compenser la sous-évaluation des textiles et des chaussures d’origine chinoise, comme le rapporte L’Echo dans son édition de mardi. Cette somme équivaut à près de 50 euros par foyer fiscal belge. Le gouvernement fédéral n’avait jamais annoncé publiquement ce montant, soulignent nos confrères.
D’après plusieurs sources citées par L’Echo, confirmées par une preuve de paiement et une confirmation du SPF Finances, la Belgique a effectué un virement de 251 248 440,43 euros à la Commission européenne le 27 juillet 2021. Ce paiement reconnaît implicitement « l’existence d’une fraude de grande envergure sur son propre territoire », selon les informations rapportées.
En mai 2021, c’est l’Olaf (Office européen anti-fraude) qui a réclamé ce montant astronomique pour la sous-évaluation des textiles et chaussures d’origine chinoise arrivant en Belgique. Cette pratique a été perçue comme une perte de ressources douanières pour le budget de l’Union européenne. L’Olaf estime que ces sous-évaluations constituent une concurrence déloyale pour les producteurs européens de textiles et de chaussures, qui ne peuvent pas rivaliser avec de tels prix bas.
D’autres pays européens ont été concernés par ces amendes
Le montant de l’amende a été versé par le gouvernement belge « sous réserve de droits et sans aucune reconnaissance préjudiciable ». Selon Francis Adyns, porte-parole du SPF Finances, « la Commission est en train de recalculer les montants dus par les États membres en se basant sur les paramètres utilisés par la Cour. Depuis, la Belgique a été autorisée par la Commission à récupérer 51 462 261,83 euros ». Il ajoute que « d’autres recalculs par la Commission sont en cours. La décision de juillet 2021 n’est donc en aucun cas définitive ».
Depuis plusieurs années, l’Olaf s’efforce de lutter contre la fraude douanière à l’échelle de l’Union européenne (UE). L’office estime qu’il existe un schéma de fraude consistant à importer des textiles et des chaussures depuis la Chine à des prix fortement sous-évalués. Cette pratique entraîne des pertes significatives pour le budget de l’UE, car les droits de douane représentent une ressource essentielle. C’est pourquoi les traités européens encouragent les États membres à mettre en place des mesures efficaces de lutte contre la fraude douanière.
La Belgique n’est pas le seul pays européen à avoir été confronté à de telles amendes. Les Pays-Bas ont refusé de payer une amende réclamée par l’Olaf, tandis que ce dernier a demandé 277 millions d’euros à la Slovaquie. Le Royaume-Uni a également été contraint de verser 2,68 milliards d’euros à l’Europe, bien que cette somme ait été contestée en justice. En mars 2022, la Cour de justice de l’Union européenne a statué en faveur de la Commission, obligeant ainsi le Royaume-Uni à s’acquitter de cette amende. Dans ce dossier spécifique, la Belgique avait soutenu les Britanniques en se joignant à la procédure, mais sans succès.
