En Belgique, les successions et les héritages peuvent se révéler aussi lourds que les pertes humaines qu’ils accompagnent. Lorsqu’une personne décède, ses dettes ne disparaissent pas et peuvent revenir à ses héritiers.
Pour éviter de porter le poids financier d’un patrimoine déficitaire, un nombre croissant de Belges choisit de renoncer à leur part d’héritage. Ce phénomène connaît une popularité grandissante, comme le montrent les chiffres récents communiqués par la Fédération du notariat (Fednot).
Une procédure plus accessible qui transforme les pratiques
Durant les six premiers mois de l’année 2025, 26.112 Belges ont formellement renoncé à une succession, selon les chiffres communiqués par Fednot. Ce chiffre s’inscrit dans une tendance observée depuis plusieurs années : de plus en plus de citoyens se détournent d’héritages jugés peu avantageux ou risqués, notamment en raison de dettes supérieures à l’actif hérité. En comparaison, le premier semestre 2024 comptabilisait plus de 30.000 renonciations gratuites, et l’ensemble de l’année 2024 avait totalisé 58.459 renonciations.
Ce changement est largement facilité par une réforme introduite ces dernières années, qui permet de réaliser cette démarche directement auprès d’un notaire et sans frais, à condition que l’actif net de la succession n’excède pas 6.093,20 euros. Avant cette simplification, la procédure impliquait un passage obligatoire devant un tribunal, souvent dissuasif en raison de la complexité et des frais potentiels. Aujourd’hui, la démarche est plus directe : une déclaration de renonciation par acte authentique devant notaire suffit.
Selon Sylvain Bavier, porte-parole de notaire.be, la popularité de cette option s’explique par une meilleure information du public : « Le grand public est de plus en plus au courant que la possibilité de renoncer gratuitement à une succession par l’intermédiaire d’un notaire existe en Belgique. » Cette prise de conscience permet à de nombreux héritiers d’éviter les pièges liés aux successions déficitaires.
Une décision encadrée qui protège les ayants droit
Lors d’un décès, les héritiers disposent de trois choix : accepter la succession dans son intégralité, la refuser, ou l’accepter sous bénéfice d’inventaire. Cette dernière option, souvent conseillée lorsqu’il subsiste des incertitudes sur la composition du patrimoine transmis, permet de limiter la responsabilité de l’héritier aux seuls actifs existants, une fois les dettes déduites.
Renoncer à une succession est un acte qui implique des conséquences juridiques importantes. Une fois la renonciation enregistrée, les créanciers du défunt ne peuvent plus se tourner vers l’héritier pour recouvrer les dettes. L’héritier perd également tous les droits sur les éventuels biens positifs de la succession. Ce choix est donc généralement pris lorsque les héritiers sont certains que le passif dépasse l’actif.
Cette procédure est d’autant plus stratégique dans le contexte actuel, marqué par des situations économiques précaires, où de nombreux ménages se retrouvent confrontés à des décès dans leur entourage sans certitude sur la situation financière du défunt. Renoncer permet de se protéger des conséquences financières d’un héritage douteux sans devoir assumer les frais d’une procédure judiciaire.
La gratuité de la démarche s’applique uniquement lorsque l’actif net est inférieur à un seuil précis. Si ce seuil est dépassé, des frais notariaux s’appliquent, rendant la décision plus délicate pour les successions moyennement valorisées. Dans ce cas, une acceptation sous bénéfice d’inventaire reste une alternative pour gérer les risques sans renoncer totalement.
La hausse du nombre de renonciations chez le notaire traduit un changement profond de la culture successorale en Belgique. Elle montre aussi une adaptation progressive des institutions pour offrir plus de souplesse aux citoyens face à des situations patrimoniales parfois complexes ou désavantageuses.
