Alors que les prix du gaz et de l’électricité restent un sujet sensible, le gouvernement de Bart De Wever envisage des réformes pour alléger la facture des ménages. L’une des mesures en discussion concerne une possible baisse des tarifs des contrats fixes, qui offrent une certaine stabilité aux consommateurs, mais restent souvent plus onéreux que les contrats variables.
Plusieurs pistes sont envisagées pour rendre ces contrats plus accessibles. L’objectif est d’assurer une meilleure protection des consommateurs, tout en évitant les écarts excessifs entre les offres fixes et variables.
Réduction des taxes et réforme du tarif des contrats fixes
Les contrats d’énergie fixes garantissent un prix stable sur une période donnée, évitant aux consommateurs les fluctuations du marché. Cependant, ils restent plus chers que les contrats à tarif variable, en raison des primes de risque intégrées par les fournisseurs. Le gouvernement étudie des solutions pour réduire cet écart, notamment en agissant sur la fiscalité et la structure tarifaire.
L’une des premières mesures à l’étude concerne la baisse des taxes spécifiques aux contrats fixes. Actuellement, les fournisseurs d’énergie répercutent certains coûts de couverture sur ces contrats, les rendant moins attractifs. Une suppression partielle de ces surcharges pourrait permettre aux ménages de bénéficier de prix plus compétitifs, tout en conservant la sécurité d’un tarif stable.
En parallèle, une réforme des mécanismes de tarification est envisagée. Le gouvernement pourrait imposer de nouvelles règles aux fournisseurs pour limiter les écarts excessifs entre les offres fixes et variables. L’objectif serait de garantir aux consommateurs un choix plus équilibré, en évitant que les contrats fixes ne deviennent un luxe réservé aux foyers les plus aisés.
Enfin, les pouvoirs publics réfléchissent à une incitation fiscale pour les fournisseurs qui s’engagent à proposer des contrats fixes à des prix raisonnables. Cette initiative viserait à encourager un meilleur partage des risques entre les acteurs du marché et à garantir une offre plus stable et plus accessible pour les ménages.
Un encadrement plus strict des fournisseurs d’énergie
Sudinfo a rapporté ce matin, au-delà de la fiscalité, le gouvernement souhaite renforcer le contrôle des pratiques commerciales des fournisseurs d’énergie. Ces dernières années, plusieurs d’entre eux ont appliqué des hausses de tarifs excessives sur les contrats fixes, en invoquant l’instabilité des marchés. Pour éviter ces dérives, un nouveau cadre réglementaire pourrait être mis en place.
Une première mesure en discussion concerne la transparence tarifaire. Aujourd’hui, les consommateurs peinent souvent à comparer efficacement les offres d’énergie, en raison de structures tarifaires complexes. Le gouvernement envisage d’imposer aux fournisseurs une présentation plus claire de leurs prix et des justifications détaillées en cas d’augmentation des tarifs fixes.
Une autre piste étudiée concerne le plafonnement des écarts de prix entre contrats fixes et variables. Si cette mesure venait à être adoptée, les fournisseurs devraient respecter un écart maximal autorisé, empêchant ainsi les abus. Cette régulation permettrait d’éviter que les consommateurs soient pénalisés s’ils optent pour la stabilité d’un contrat fixe.
Enfin, le gouvernement réfléchit à un renforcement des sanctions contre les pratiques jugées abusives. En cas de hausses tarifaires injustifiées ou de pratiques commerciales trompeuses, les fournisseurs pourraient faire face à des amendes plus sévères. Cette approche vise à rétablir un rapport de force plus équilibré entre les acteurs du marché et les consommateurs.
