Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, les propriétaires bailleurs bruxellois doivent enregistrer leurs baux d’habitation sur deux plateformes distinctes : IRISRent, gérée par la Région bruxelloise, et MyRent, la plateforme fédérale. Cette double démarche vise à assurer un meilleur suivi des contrats locatifs, mais elle peine à convaincre les propriétaires.
En deux mois, seulement 1 500 baux ont été enregistrés sur IRISRent, contre 4 500 sur MyRent, révélant un net rejet de cette nouvelle obligation. Face à ce constat, la Région bruxelloise doit composer avec une adhésion insuffisante et des sanctions encore peu appliquées.
Un dispositif mal perçu et insuffisamment suivi
L’enregistrement des baux est une obligation légale en Belgique depuis 2007, mais avec la régionalisation de cette compétence, Bruxelles a voulu renforcer le contrôle des locations en imposant un enregistrement spécifique via IRISRent. L’objectif est double : améliorer la transparence du marché locatif et garantir une meilleure protection des locataires.
Toutefois, les premiers chiffres montrent que cette réforme rencontre une forte réticence. Alors que la Région bruxelloise attendait un suivi rigoureux de la nouvelle réglementation, les données révèlent que moins d’un tiers des bailleurs enregistrent leur bail sur IRISRent, a rapporté L’Echo. En comparaison, MyRent, qui existe depuis des années et dont l’usage est bien ancré, comptabilise déjà trois fois plus d’enregistrements sur la même période.
Plusieurs facteurs expliquent ce phénomène :
- Une méconnaissance du nouveau dispositif : de nombreux propriétaires ignorent encore qu’ils doivent enregistrer leur bail sur deux plateformes distinctes.
- Une procédure jugée lourde : certains bailleurs estiment qu’un double enregistrement est une contrainte administrative excessive.
- Un manque de contrôle et de sanctions : la Région peine à appliquer des amendes dissuasives, ce qui réduit la pression sur les propriétaires peu enclins à se conformer à la règle.
Un risque de sanctions, mais une application limitée
Théoriquement, les propriétaires qui ne respectent pas cette double obligation risquent une amende pouvant aller jusqu’à 1 250 euros. Pourtant, dans la pratique, ces sanctions sont rarement appliquées, faute de moyens de contrôle suffisants.
Les locataires, eux, bénéficient d’un levier légal : un bail non enregistré sous deux mois peut être résilié sans préavis ni indemnité. Malgré cette disposition, peu osent l’invoquer, souvent par méconnaissance de leurs droits ou par crainte de tensions avec leur bailleur. Cette inégalité de rapport de force joue en faveur des propriétaires, qui peuvent continuer à louer sans respecter la nouvelle réglementation.
Face à cette situation, la Région bruxelloise envisage plusieurs mesures pour augmenter le taux d’enregistrement sur IRISRent :
- Une campagne de sensibilisation pour informer les bailleurs de leurs obligations.
- Une simplification du processus administratif pour réduire la charge de travail liée au double enregistrement.
- Un renforcement des contrôles et des sanctions, avec des rappels automatiques et des amendes plus systématiques.
À l’heure actuelle, le double enregistrement voulu par la Région bruxelloise peine à s’imposer. Si les autorités ne réagissent pas rapidement, ce dispositif pourrait rester lettre morte, comme en témoignent les faibles chiffres de l’IRISRent comparés à MyRent.
