Le gouvernement fédéral a publié une circulaire apportant des précisions sur l’allègement fiscal pour le travail en équipe et de nuit. Cette mesure, validée par le ministre des Finances Jan Jambon, vise à sécuriser juridiquement un avantage appliqué depuis plusieurs années.
Environ 19.000 entreprises, principalement issues des secteurs de la logistique, de l’industrie et de la grande distribution, sont directement concernées. Cette clarification répond à une décision de la Cour constitutionnelle qui menaçait de restreindre drastiquement le champ d’application de cette fiscalité favorable.
Un avantage fiscal préservé grâce à une nouvelle circulaire
L’avantage fiscal pour le travail en équipe et de nuit permet aux employeurs de conserver une partie du salaire brut de leurs travailleurs sans la reverser à l’État. Selon les estimations, cette mesure représente en moyenne 100.000 euros par an d’allègement pour les entreprises concernées, relate Sudinfo. La circulaire publiée par le cabinet Jambon, en collaboration avec les fédérations patronales, définit précisément les conditions d’application afin de mettre fin aux incertitudes juridiques.
En 2024, la Cour constitutionnelle avait jugé que le texte existant devait être interprété strictement, imposant que chaque équipe respecte la même charge de travail et un nombre identique de travailleurs sur les trois pauses. Cette interprétation aurait réduit l’avantage à un nombre quasi nul d’entreprises éligibles. Face à ce risque, le gouvernement a choisi de préciser la règle, confirmant que les équipes n’ont pas besoin d’être identiques dans leur composition tant qu’elles respectent la logique d’organisation continue du travail. Cette clarification sécurise le dispositif fiscal et écarte la menace d’un effondrement de son utilisation.
Une stabilité financière pour les entreprises et une visibilité accrue
La clarification gouvernementale était réclamée depuis plusieurs mois par les organisations patronales. Pour la Fédération des entreprises de Belgique (FEB), cette circulaire garantit aux employeurs une visibilité indispensable dans leur gestion salariale. En maintenant cet avantage pour près de 19.000 entreprises, le gouvernement préserve un mécanisme qui soutient la compétitivité des secteurs où le travail en équipe et de nuit est incontournable.
Du côté des syndicats, la mesure est accueillie avec prudence. Ils rappellent que cet allègement fiscal ne se traduit pas par une hausse de la rémunération nette des travailleurs, mais bien par un soutien direct aux employeurs. Ils insistent sur la nécessité d’un régime définitif, comme le prévoit l’accord de gouvernement, afin de stabiliser durablement le cadre légal. Cette future réforme devra également intégrer les réalités sociales liées au travail en horaires décalés, notamment la santé et la conciliation entre vie professionnelle et vie privée.
En clarifiant cet avantage fiscal, le gouvernement évite un blocage qui aurait fragilisé de nombreux employeurs tout en préparant le terrain pour une réforme plus structurelle.
