Les principaux changements qui affecteront le secteur de l’assurance en Belgique viseront non seulement à offrir plus de flexibilité, mais aussi à améliorer la transparence dans le traitement des sinistres. Ces mesures entreront en vigueur à partir du 1er octobre 2024.
Dès le mois prochain, l’assuré pourra, au cours de la première année du contrat, bénéficier d’une réduction du délai d’opposition à la reconduction automatique d’un contrat avant son échéance. Ce délai, auparavant de trois mois, sera désormais de deux.
Assurances : quels seront les autres nouveaux changements ?
Au cours de la deuxième année d’assurance, les clients pourront désormais résilier leurs contrats à tout moment avec un préavis de deux mois. Ce changement leur offre une plus grande liberté pour trouver un meilleur assureur. De plus, ils pourront utiliser des signatures électroniques pour simplifier davantage les procédures. Les tiers auront également la possibilité de gérer la résiliation de contrat, ce qui simplifie encore ce processus.
En ce qui concerne les assureurs, les délais de résiliation resteront fixés à trois mois avant la fin du contrat pour notifier la non-reconduction. La résiliation d’un contrat avec un client après un sinistre reste d’actualité. Il convient de noter que ce changement touche principalement les secteurs d’assurance qui n’étaient pas soumis à réglementation :
– Les assurances de responsabilité (hors RC Auto)
– Les assurances de biens (hors incendies)
– Les assurances incendie (hors risques simples)
– Les assurances santé et accidents (hors accidents du travail).
Des prestations d’assurance plus strictes
Les assureurs disposent d’un délai de trois mois pour répondre à une demande d’indemnisation. Si ce délai n’est pas respecté, un justificatif devra être fourni, et une amende de 300 € pourra être appliquée. En outre, si l’assureur ne répond pas aux appels après ce délai, l’amende pourra augmenter de 300 € par jour de retard.
Le délai de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Des intérêts pourront également être appliqués en cas de retard. Selon Assuralia, ces mesures visent à rendre les échanges entre assureurs et assurés plus transparents. Ces derniers bénéficient donc de démarches simplifiées, tandis que les prestataires devront s’adapter aux nouvelles exigences pour respecter les délais imposés.
