Le nouveau gouvernement fédéral belge, annonce un plan ambitieux pour lutter contre la fraude fiscale et sociale. Chaque année, ces fraudes représentent des milliards d’euros de pertes pour les finances publiques, mettant en péril les services et les aides destinés aux citoyens.
Face à cette situation, le gouvernement prévoit dix mesures phares pour renforcer les contrôles, dissuader les fraudeurs et améliorer l’équité du système. Cette réforme suscite déjà de vifs débats, entre soutien des contribuables et préoccupations sur d’éventuelles dérives administratives.
Renforcement des contrôles fiscaux
L’une des priorités du gouvernement est de multiplier et de moderniser les contrôles fiscaux. L’administration utilisera des outils numériques avancés pour analyser en temps réel les déclarations et repérer les anomalies. Les bases de données fiscales seront également mieux croisées avec d’autres sources d’informations pour identifier les fraudeurs plus efficacement.
Augmentation des sanctions pour fraude fiscale
L’Arizona prévoit une hausse significative des amendes infligées aux fraudeurs. Les entreprises et les particuliers reconnus coupables de dissimulation de revenus ou de fausses déclarations feront face à des sanctions financières alourdies et à un renforcement des poursuites pénales en cas de récidive.
Lutte contre l’évasion fiscale internationale
Les transferts de fonds vers des paradis fiscaux seront plus strictement surveillés. Le gouvernement renforcera les accords avec d’autres pays et imposera des obligations de transparence accrues aux entreprises multinationales. Toute tentative d’optimisation fiscale abusive sera sanctionnée plus sévèrement.
Obligation de transparence bancaire
Les établissements bancaires devront signaler automatiquement aux autorités fiscales les mouvements suspects de capitaux. Cette mesure vise en particulier les transactions en espèces de grande ampleur et les transferts financiers jugés inhabituels.
Encouragement à la dénonciation des fraudes
Un programme d’incitation financière sera mis en place pour encourager les citoyens et les employés à signaler anonymement les cas de fraude. Inspiré des systèmes en vigueur dans d’autres pays, ce dispositif vise à faciliter la détection des fraudes complexes.
Vérification accrue des bénéficiaires d’aides sociales
L’accès aux allocations et aux aides publiques sera soumis à des contrôles plus rigoureux. Les bénéficiaires devront fournir des justificatifs de revenus et de patrimoine plus détaillés, et les vérifications seront plus fréquentes pour éviter les abus.
Croisement des bases de données administratives
Les services fiscaux et sociaux disposeront d’outils numériques performants pour analyser et croiser automatiquement les données des différentes administrations. Cela permettra de détecter rapidement les déclarations frauduleuses et d’éviter les paiements indus.
Limitation de la durée d’octroi de certaines aides
Certaines prestations sociales verront leur durée de versement réduite, notamment celles destinées aux personnes sans activité. L’objectif est d’encourager le retour à l’emploi et d’éviter la dépendance aux aides publiques.
Création d’une police fiscale dédiée
Une unité spécialisée sera créée pour enquêter et poursuivre les fraudes fiscales et sociales les plus complexes. Cette police fiscale disposera de moyens accrus et travaillera en collaboration avec les services judiciaires.
Campagnes de sensibilisation et d’éducation fiscale
L’Arizona prévoit également de mener des campagnes de sensibilisation auprès des citoyens et des entreprises. L’objectif est de rappeler les obligations fiscales, d’expliquer l’impact de la fraude sur les finances publiques et de promouvoir une culture de transparence.
Avec ces dix mesures, le gouvernement espère récupérer plusieurs milliards d’euros chaque année et restaurer la confiance dans le système fiscal et social belge. Toutefois, des voix s’élèvent déjà pour critiquer les effets potentiels de certaines mesures sur les citoyens les plus précaires.
