Le service public fédéral Économie a mené une vaste opération de contrôle contre les services de télévision illégale par Internet, ou IPTV. Cette technologie, bien que légale en elle-même, devient illégale lorsqu’elle permet l’accès à des contenus protégés sans autorisation.
Les perquisitions menées dans plusieurs points de vente ont permis de saisir 3 500 décodeurs ainsi que les fichiers clients, permettant l’identification de plus de 115 000 utilisateurs. Ces abonnés s’exposent désormais à des sanctions particulièrement lourdes, avec des amendes pouvant atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros.
L’IPTV illégal, une infraction relevant de la législation économique
Contrairement à une idée largement répandue, le piratage audiovisuel via IPTV ne relève pas uniquement du droit d’auteur mais touche directement à la législation économique belge. C’est ce qui explique la sévérité des sanctions administratives prévues en cas d’infraction. Selon les informations relayées par Sudinfo et confirmées par le SPF Économie, les utilisateurs identifiés dans le cadre de l’enquête risquent jusqu’à 800 000 euros d’amende et cinq ans de prison si des poursuites pénales sont engagées.
L’IPTV (Internet Protocol Television) permet de diffuser des chaînes ou des contenus vidéo via un protocole internet. Utilisée de manière légale par des opérateurs comme Proximus, cette technologie devient frauduleuse dès lors qu’elle propose, sans autorisation, des chaînes payantes, films, séries ou événements sportifs à prix cassés. Ces pratiques contournent les droits de diffusion et créent un manque à gagner substantiel pour les détenteurs de droits, les producteurs de contenus et l’État.
Les fichiers clients ont été récupérés lors de perquisitions réalisées dans des magasins physiques qui vendaient discrètement des abonnements pirates. L’exploitation de ces fichiers a permis de remonter jusqu’aux 115 000 clients identifiés, dont les informations personnelles ont été intégrées à des dossiers d’infraction administrative. Le porte-parole du SPF Économie, Étienne Mignolet, a précisé que l’acheteur d’un abonnement pirate est exposé à la même peine que le vendeur, y compris si l’achat est effectué en tant que particulier.
Un préjudice massif pour l’économie belge
Le piratage IPTV en Belgique est un phénomène de grande ampleur. Le SPF Économie estime à plus de 650 000 le nombre total d’utilisateurs sur le territoire national. Ce marché parallèle représenterait un préjudice annuel de 189 millions d’euros pour l’économie belge. Il s’agit à la fois de pertes pour les opérateurs légaux de télévision, de revenus non perçus par les créateurs de contenu, mais aussi de recettes fiscales manquantes pour l’État.
À ce jour, deux premières amendes administratives ont été infligées à des micro-entreprises : l’une de 1 000 euros, l’autre de 2 250 euros. Ces montants relativement bas ne doivent pas être interprétés comme représentatifs du risque encouru. Selon le SPF Économie, il s’agit de dossiers de moindre envergure, traités dans des contextes spécifiques. Les autorités rappellent qu’une entreprise impliquée dans la vente de ces abonnements illégaux peut être sanctionnée à hauteur de 6 % de son chiffre d’affaires.
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) soutient fermement ces actions de répression. Il rappelle que ces pratiques portent directement atteinte aux revenus légitimes des créateurs, mettant en danger l’investissement dans la création audiovisuelle locale et européenne. Le CSA insiste aussi sur le caractère trompeur des offres IPTV pirates, souvent présentées comme des alternatives économiques alors qu’elles sont totalement hors-la-loi.
Avec cette opération, la Belgique emboîte le pas à plusieurs pays européens qui intensifient leurs efforts contre le piratage numérique. L’approche belge, centrée non seulement sur les fournisseurs mais aussi sur les utilisateurs finaux, marque une évolution stratégique. En élargissant la portée des sanctions à tous les maillons de la chaîne, les autorités espèrent créer un effet dissuasif durable et réduire l’attractivité de ces services.
