En Belgique, les allocations familiales sont un droit fondamental pour de nombreuses familles. Cependant, une question intrigue souvent les parents : pourquoi les montants perçus par les enfants peuvent-ils varier, même au sein d’une même famille ? La réponse se trouve dans une réforme importante de 2019 qui a redistribué les cartes, avec des conséquences durables sur le système des allocations familiales.
Avant 2019, les allocations familiales étaient une compétence fédérale, uniformes à travers le pays. Cependant, la sixième réforme de l’État a transféré cette compétence aux régions, entraînant des changements significatifs dans le système. Dès le 1er janvier 2019, chaque région (la Flandre, la Wallonie, Bruxelles et la Communauté germanophone) a eu la possibilité de redéfinir ses propres critères d’attribution et les montants des allocations familiales.
Cependant, plutôt que de changer rétroactivement les droits des enfants nés avant cette date, les autorités ont opté pour une transition en conservant un « droit acquis ». Cette décision a créé une coexistence de deux régimes différents pour les enfants nés avant et après 2019, explique le Soir.
Deux régimes coexistent : un ancien et un nouveau système
Les enfants nés avant 2019 continuent de bénéficier du système fédéral historique, dans lequel les montants augmentent avec le rang de l’enfant dans la fratrie. Le premier enfant reçoit un montant de base, mais les enfants suivants perçoivent davantage. Ce système comprend également des suppléments pour les ménages à faibles revenus et des majorations pour l’âge.
En revanche, pour les enfants nés après le 1er janvier 2019, un nouveau système a été instauré par les régions. Ce modèle « horizontal » fixe un montant de base égal pour chaque enfant, quel que soit son rang dans la fratrie. En complément, des suppléments sont attribués en fonction de critères spécifiques, tels que les revenus du ménage, la monoparentalité ou des situations particulières comme un handicap. Cette réforme visait à simplifier et à rendre plus équitable le système des allocations familiales.
Des effets visibles dans certaines familles
Cette coexistence de deux régimes différents peut entraîner des écarts au sein de la même famille. Par exemple, dans une fratrie où un enfant est né avant 2019 et l’autre après, il peut y avoir une différence notable dans les montants perçus. Bien que cette situation soit temporaire, elle est un effet transitoire du processus de régionalisation. Selon le gouvernement, ce choix a été fait pour ne pas pénaliser les familles qui avaient déjà commencé à recevoir des allocations selon l’ancien système.
Un ajustement régional et un avenir qui s’éclaircit progressivement pour les allocations familiales
Depuis 2019, les montants ont été ajustés chaque année et indexés par chaque région, ce qui signifie que les chiffres précis varient en fonction de la localisation géographique des familles. Par exemple, en Wallonie, c’est l’organisme Famiris qui gère les paiements, tandis qu’à Bruxelles, c’est la Cocom (Commission communautaire commune) qui s’en occupe. Pour obtenir un calcul exact, il est essentiel de se renseigner auprès de l’organisme payeur local, en fonction de la région de résidence.
Ce système hybride devrait perdurer jusqu’en 2044, date à laquelle tous les enfants concernés par l’ancien régime auront dépassé l’âge limite pour bénéficier des anciennes allocations. Ainsi, la coexistence des deux systèmes prendra fin, et un seul modèle unifié sera applicable à tous les enfants.
