Le gouvernement fédéral prépare une réforme majeure dans la gestion des aides sociales. À partir du 1er octobre, un registre centralisé recensera toutes les allocations perçues par une même personne, dans l’objectif de mieux encadrer leur attribution. Derrière cette mesure, se dessine une volonté politique de limiter les cumuls et de redéfinir les équilibres entre revenus du travail et soutien social.
Confirmée par le cabinet de la ministre de l’Intégration sociale Anneleen Van Bossuyt (N-VA), la réforme prévoit la création d’un registre national des aides sociales. Ce système recensera l’ensemble des allocations et avantages accordés à une même personne : revenu d’intégration (RIS), aides matérielles, réductions tarifaires ou autres formes de soutien indirect.
Le projet est élaboré en collaboration avec les ministres des Affaires sociales (Frank Vandenbroucke) et de l’Emploi (David Clarinval), dans le cadre d’un groupe de travail interfédéral. La Banque Carrefour de la Sécurité sociale (BCSS) sera chargée de la mise en œuvre technique du registre. Objectif affiché : éviter les abus et les cumuls excessifs.
Une réforme qui introduit un plafonnement des aides sociales
Au-delà du contrôle, la finalité est claire : plafonner le montant global des aides sociales perçues par une même personne. Le cabinet Van Bossuyt l’assume : la mesure vise à garantir un écart de revenus d’au moins 500 euros entre les allocations sociales et les revenus du travail, explique Le Soir.
L’échéance est fixée au 1er octobre 2026, après l’examen du texte et son vote attendu au printemps. Le gouvernement devra préciser, par arrêté royal, les modalités de collecte et d’échange des données, en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD).
Des craintes exprimées par les associations
Le Réseau belge de lutte contre la pauvreté (BAPN) s’inquiète de la portée réelle de la réforme. Sa porte-parole Caroline Van Der Hoeven souligne les zones d’ombre du projet : quels avantages seront pris en compte ? Quelles allocations seront supprimées en cas de dépassement du plafond ?
Autre point de tension : les objectifs divergents affichés par les ministres. Tandis que Frank Vandenbroucke y voit un outil pour lutter contre le non-recours aux droits, Anneleen Van Bossuyt insiste sur la limitation des aides afin d’inciter au retour à l’emploi. Pour le BAPN, cette approche pourrait aggraver la précarité, les aides sociales étant déjà inférieures au seuil de pauvreté en Belgique.
Risque de freiner l’accès aux droits
Les associations redoutent aussi un effet dissuasif. La centralisation des données et la perspective d’un plafonnement pourraient décourager certaines personnes de faire appel à l’aide sociale, par crainte de perdre d’autres avantages. Cela pourrait freiner les démarches d’intégration, notamment dans l’accès à la formation ou à l’emploi.
Le taux de non-recours au revenu d’intégration est actuellement estimé à 50 %, ce qui pourrait paradoxalement entraîner une hausse temporaire des dépenses sociales si davantage de personnes se déclarent pour être incluses dans le registre.
