Les locataires bruxellois se retrouvent au cœur d’un imbroglio administratif sans précédent. Depuis avril, une réforme régionale oblige l’enregistrement des baux dans un registre dédié à Bruxelles, ce qui entre en conflit avec l’enregistrement requis par le fédéral.
Ce double enregistrement soulève des interrogations sur les compétences respectives des deux niveaux de pouvoir. Les citoyens concernés dénoncent une surcharge administrative et des sanctions possibles en cas de manquement.
Une réforme sous tension juridique à Bruxelles
Les Bruxellois doivent enregistrer leurs nouveaux baux deux fois, conséquence d’un conflit entre la Région bruxelloise et le gouvernement fédéral. Cette situation crée une complexité administrative que la fédération des agents immobiliers Federia qualifie de « kafkaïenne ». Près de 11.000 baux sont concernés, exposant citoyens et propriétaires à des sanctions.
En avril dernier, la Région bruxelloise a adopté une nouvelle ordonnance imposant l’enregistrement des baux dans un registre local. Cette réforme, visant à mieux contrôler les contrats locatifs et à améliorer la transparence du marché, entre en conflit avec l’obligation d’enregistrement déjà prévue au niveau fédéral. La secrétaire d’État bruxelloise au logement, Nawal Ben Hamou, affirme que la Région est compétente pour gérer cette question et considère cette ordonnance comme prioritaire pour les baux relevant du Code bruxellois du logement.
Le gouvernement fédéral, cependant, ne partage pas cette interprétation et a introduit un recours auprès de la Cour constitutionnelle en juillet. Le différend juridique repose sur la coexistence des deux obligations qui se chevauchent, entraînant confusion et incertitude pour les locataires et les propriétaires. En attendant une décision, les Bruxellois se trouvent dans l’obligation de respecter deux législations parallèles, créant une surcharge administrative inédite.
Les implications pour les locataires et les propriétaires
Les conséquences de cette double obligation d’enregistrement sont particulièrement lourdes pour les citoyens bruxellois. Près de 11.000 contrats devront être enregistrés deux fois, augmentant les démarches administratives et multipliant les risques d’erreurs. Les sanctions encourues par les locataires et propriétaires en cas de non-respect sont dissuasives, ce qui accroît la pression sur ces derniers. Cette situation est d’autant plus problématique qu’elle pénalise particulièrement les publics les moins informés ou les plus vulnérables.
Charlotte De Thaye, directrice générale de Federia, dénonce un « manque de respect total » envers les citoyens. Elle critique vivement les autorités pour avoir placé leur rivalité institutionnelle au-dessus des intérêts des usagers du système locatif. Federia réclame une intervention rapide des pouvoirs publics pour simplifier les démarches et éviter que cette « absurdité administrative » ne s’éternise. Pendant ce temps, le flou persiste et les citoyens continuent de payer le prix d’une querelle de compétences.
