La Commission européenne fixe un ultimatum à la Belgique pour son plan budgétaire

Mardi 26 novembre, la Commission européenne a publié son évaluation des finances publiques des États membres de l’Union ainsi que le paquet de recommandations qui s’impose pour chaque cas. La Belgique n’a pas pu répondre présente à l’appel et aura officiellement jusqu'à la fin de l'année pour soumettre ses bulletins budgétaires.

En attendant, la Commission continue de critiquer le pays concernant le déficit excessif. Il a ainsi été ordonné à la Belgique de le ramener sous le seuil des 3 % et elle aura quatre ans pour s’y conformer.

La Belgique manque à l’appel

Tous les pays de l’Union européenne, ou presque, ont déposé leur plan budgétaire pour l’année 2025 ce mardi. Alors que la Commission a publié son évaluation des finances publiques ainsi que les recommandations correspondantes pour chaque État membre, la Belgique était exclue. Et pour cause : le pays n’a pas pu répondre à l’appel et n’avait donc ni projet de budget à soumettre, ni plan d’ajustement pluriannuel.

Il convient toutefois de préciser que la Belgique n’était pas seule dans cette situation, l’Autriche se trouvant dans une situation similaire. D’autres États membres n’ont pas transmis à la Commission de projet de budget pour l’an prochain, c’est le cas de l’Espagne. Pour d’autres encore, comme la Bulgarie, l’Allemagne ou encore la Lituanie, le plan pluriannuel était manquant et ne répondait pas aux exigences du calendrier européen. Pour la Belgique, un délai a pu être obtenu. La date limite a été fixée au 31 décembre de manière officielle. Le pays a donc jusqu’au dernier jour de l’année en cours pour soumettre les documents nécessaires à la Commission.

Dans l’éventualité où ce dernier délai ne pourrait pas être respecté, le Premier ministre des Affaires courantes, Alexander De Croo, a proposé, en concertation avec Bart De Wever, toujours occupé à former l'Arizona, d’élaborer un budget sous forme de douzièmes provisoires pour les trois premiers mois de l’année prochaine, a rapporté ce lundi l'agence Belga.

La Belgique doit ramener son déficit à moins de 3 % en quatre ans

Entre-temps, la Belgique est, depuis cet été, sous le coup d’une procédure pour déficit excessif. Selon les prévisions de la Commission, le déficit du pays devrait atteindre 4,6 % du PIB cette année et, à politique inchangée, se creuser au cours des deux prochaines années. La Commission a donc recommandé ce mardi à la Belgique de le ramener sous la barre des 3 % d’ici à la fin de 2027 dans le cadre d’une procédure d'ajustement budgétaire de quatre ans.

Pour la Belgique, ce délai pourrait ne pas être respecté. D’un autre côté, les nouvelles règles européennes offrent la possibilité aux États membres d’étaler l'ajustement sur sept ans, moyennant des réformes structurelles et des investissements, et le pays compte bien en profiter.