Les automobilistes belges vont devoir être plus attentifs aux règles de stationnement. Le gouvernement fédéral a validé une hausse de certaines amendes, avec des montants revus à la hausse. Cette décision concerne plusieurs infractions courantes et pourrait alourdir la facture des conducteurs.
Le Conseil des ministres a approuvé, vendredi 9 octobre 2026, un projet d’arrêté royal visant à augmenter les sanctions administratives communales (SAC) pour certaines infractions routières, principalement liées au stationnement. Présentée par le ministre de l’Intérieur Bernard Quintin (MR), cette adaptation vise à aligner les amendes communales sur les perceptions immédiates appliquées aux infractions de même catégorie.
Les amendes passent de 58 à 64 euros et de 116 à 128 euros
Le changement concerne deux catégories d’infractions pouvant faire l’objet d’une sanction administrative communale. Les montants fixes prévus par le projet d’arrêté royal augmentent dans les deux cas. Pour les infractions de première catégorie, l’amende passera de 58 à 64 euros, soit une augmentation de 6 euros. Cela représente une hausse d’environ 10,3 % par rapport au montant précédent.
Les infractions de deuxième catégorie connaîtront une augmentation plus importante en valeur absolue. Leur sanction passera de 116 à 128 euros, soit 12 euros supplémentaires. En pourcentage, la hausse atteint également environ 10,3 %. Ces deux catégories couvrent des comportements différents. Les infractions du premier degré concernent notamment certaines situations de stationnement irrégulier qui ne présentent pas directement un danger majeur pour les autres usagers.
Les infractions du deuxième degré visent des comportements susceptibles de gêner ou de mettre en danger d’autres personnes. Le stationnement sur un trottoir ou sur un passage pour piétons peut notamment relever de cette catégorie, selon les circonstances et les dispositions applicables. Il faut distinguer ces sanctions des redevances de stationnement réclamées lorsqu’un conducteur ne paie pas son ticket dans une zone réglementée. Ces dernières relèvent de règles différentes, généralement fixées à l’échelle locale.
Pourquoi le gouvernement augmente-t-il les sanctions de stationnement ?
La décision du gouvernement fédéral répond à une volonté d’harmonisation. Les perceptions immédiates pour les infractions routières correspondantes avaient déjà augmenté en 2025, mais les montants des sanctions administratives communales n’avaient pas suivi cette évolution. Cette différence pouvait conduire à des sanctions financières distinctes pour une infraction de même degré, selon la procédure utilisée.
Avec le nouveau projet d’arrêté royal, le gouvernement entend rétablir une correspondance entre les deux systèmes. Les sanctions administratives communales concernées s’inscrivent dans le dispositif qui autorise les communes à traiter certaines infractions liées à l’arrêt et au stationnement. Leur application dépend du cadre légal et des procédures prévues par les autorités locales.
Pour les automobilistes, la conséquence sera une augmentation du montant à payer lorsqu’une infraction concernée sera sanctionnée par une SAC après l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions. Une précision reste néanmoins nécessaire : le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal, ce qui ne signifie pas que les nouveaux tarifs s’appliquent déjà. Leur entrée en vigueur dépend encore de l’aboutissement de la procédure réglementaire et de la publication du texte officiel.
