Réforme PEB en Belgique : l’uniformisation des règles devient une urgence

Les secteurs de la construction et de l’immobilier appellent à une uniformisation de la réglementation PEB en Belgique pour éviter des incohérences et des sanctions.

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Réforme PEB en Belgique : l’uniformisation des règles devient une urgence. Crédit : Canva | Econostrum.info - Belgique

La Belgique se prépare à réformer sa réglementation PEB, mais un obstacle majeur persiste : les différences entre ses trois régions. Alors que les secteurs de la construction, de la finance et de l’immobilier réclament une uniformisation des règles, la Belgique risque des sanctions européennes si elle ne parvient pas à harmoniser ses normes d’ici la fin du mois de mai.

Actuellement, chaque région applique ses propres règles en matière de performance énergétique, ce qui entraîne des complications pour les projets de construction ou de rénovation. Un même bâtiment, avec une consommation d’énergie identique, peut recevoir des scores PEB différents selon la région dans laquelle il est situé. Selon les estimations, ces écarts peuvent varier jusqu’à 30 % entre une région et une autre, créant un environnement de confusion pour les investisseurs et les banques, qui doivent jongler avec des critères différents pour des projets pourtant similaires.

Cela devient particulièrement problématique lorsque des biens immobiliers sont transférés d’une région à une autre. Les entreprises immobilières doivent alors adapter les certifications PEB à chaque territoire, augmentant ainsi les coûts administratifs et la complexité des démarches.

Un cadre européen contraignant et des risques de sanctions

La Belgique doit transposer la nouvelle directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments d’ici la fin mai 2026. Cette directive impose des critères stricts pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments dans l’ensemble de l’Union européenne. Si la Belgique ne met pas en place un système harmonisé entre ses régions, elle risque des sanctions de la part de l’Union européenne pour non-conformité, ce qui nuirait à sa réputation et à ses relations avec les institutions européennes.

Les fédérations concernées – comme le Belgian Green Building Council, Embuild ou Febelfin – soulignent qu’il est essentiel de clarifier la réglementation pour éviter de telles sanctions et pour favoriser l’attractivité du marché belge, surtout en matière d’investissements et de financements. Ces organisations soulignent également qu’une réglementation uniforme permettrait de rationaliser les projets de construction et de rénovation, réduisant ainsi les coûts liés à l’adaptation des critères entre les régions.

Les avantages d’une réglementation uniforme 

Les acteurs du secteur estiment qu’une réglementation uniforme pourrait non seulement simplifier les démarches administratives, mais aussi accélérer les processus de construction et de rénovation, rapporte Le Soir. Les banques et les investisseurs pourraient ainsi comparer les projets de manière plus précise et efficace, ce qui encouragerait un climat économique plus favorable. Une telle réforme pourrait également réduire les coûts associés à la mise en œuvre de normes PEB variées entre les régions.

En outre, cette uniformisation des critères contribuerait à rendre la Belgique plus compétitive sur le marché européen. L’adoption d’un cadre harmonisé serait un signal fort aux investisseurs internationaux, montrant que la Belgique est prête à s’aligner sur les objectifs environnementaux européens, tout en facilitant les transactions économiques et la construction durable.

Des propositions concrètes pour une réforme PEB ambitieuse

Des propositions concrètes ont déjà été envoyées aux ministres compétents au début de cette semaine, accompagnées de recommandations pour une meilleure coordination entre les régions. Selon les signataires de la communication, le système régional actuel, bien qu’utile au départ pour prendre en compte des réalités locales, est aujourd’hui un frein pour les investisseurs et les acteurs de l’immobilier. L’uniformisation permettrait de réduire ces obstacles, d’augmenter la transparence et d’éviter de futures incohérences.

La Belgique se trouve donc à un carrefour important de sa politique énergétique. L’uniformisation des règles PEB semble désormais indispensable pour garantir la conformité avec la législation européenne, mais aussi pour améliorer la compétitivité du pays sur le marché international de la construction et de l’immobilier.

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