La réforme de la TVA en Belgique est loin de faire l’unanimité. Après avoir été critiquée par le Conseil d’État et plusieurs secteurs concernés, cette réforme suscite de plus en plus de doutes sur son efficacité. Bart De Wever, Premier ministre belge, a récemment reconnu que le texte ne répondait pas aux attentes, et il est désormais prêt à revenir sur certaines décisions. Mais quelles sont exactement les failles de cette réforme, et quelles solutions sont envisagées ?
En décembre 2025, le gouvernement De Wever a présenté une réforme visant à ajuster le système de la TVA en Belgique. Cependant, cette réforme, qui introduit des taux de TVA fluctuants de 6 à 12 % selon les secteurs et les activités, a rapidement montré ses limites. Le Conseil d’État, autorité indépendante, a exprimé son mécontentement en pointant les incohérences du texte, notamment en ce qui concerne les taux appliqués à certains produits et services, comme les spectacles ou les plats à emporter.
Pour ces derniers, certains produits sont taxés à 6 %, d’autres à 12 %, ce qui ne repose sur aucun critère logique évident. Ces différences de traitement, jugées injustifiées et difficiles à appliquer, ont suscité une vive réaction dans la classe politique, mais aussi parmi les entreprises concernées. Selon le Conseil d’État, le texte manque d’objectivité et ne prend pas en compte les réalités économiques des secteurs impliqués.
L’avis du Conseil d’État et la réaction de Bart De Wever
Face à ces critiques, Bart De Wever a reconnu que la réforme de la TVA ne correspondait pas à ses attentes. « On négocie pendant des semaines, on travaille des nuits entières avant de dévoiler l’accord, convaincus de sa solidité, puis on se rend compte que le résultat n’est pas terrible« , a confié le Premier ministre au micro de la VRT. Il a souligné qu’il était conscient des incohérences du texte et des difficultés que celui-ci pose dans son application concrète.
Selon lui, la réforme a été poussée par des compromis nécessaires, mais la complexité du système mis en place a créé un texte difficile à comprendre et à mettre en œuvre. Bien que l’avis du Conseil d’État ne soit pas contraignant, De Wever a précisé qu’il était important de suivre ses recommandations. Selon lui, si l’accord est trop confus et difficile à appliquer, il serait préférable de revenir à la table des négociations pour revoir certains aspects du texte et le rendre plus opérationnel.
Les défis d’une réforme fiscale ambitieuse
La réforme de la TVA, qui touche de nombreux secteurs, a été l’un des éléments centraux de l’accord budgétaire du gouvernement belge. Cependant, en voulant concilier les intérêts de toutes les parties prenantes, le texte s’est retrouvé trop complexe, avec des exceptions et des ajustements difficiles à justifier. Par exemple, la TVA à 6 % pour certains types de spectacles et la TVA à 12 % pour d’autres, en fonction des critères souvent flous, compliquent la gestion et le contrôle de cette taxe.
Cette réforme est un exemple classique des défis que représente toute tentative de réforme fiscale ambitieuse. En voulant simplifier un système parfois jugé trop rigide, le gouvernement a introduit de nouvelles complexités, ce qui a semé la confusion et alimenté la mécontentement.
Vers une révision du texte de la réforme de la TVA ?
Dans un climat d’incertitude économique, la Belgique doit maintenant décider de l’avenir de cette réforme. Si le texte est révisé, il pourrait permettre de réduire les incohérences et de simplifier l’application de la TVA tout en évitant d’alourdir la tâche des entreprises. Mais si aucune révision significative n’est apportée, la réforme pourrait continuer à être perçue comme une mesure mal adaptée, risquant de ne pas répondre aux attentes des citoyens et des secteurs concernés.
La réforme de la TVA n’est pas encore une réalité pleinement appliquée, et elle pourrait bien subir des modifications importantes dans les mois à venir. Le Premier ministre semble prêt à accepter ces ajustements, mais le processus de révision pourrait prendre encore du temps. L’objectif est désormais de trouver un compromis qui puisse satisfaire les secteurs concernés tout en assurant une meilleure clarté et une application plus simple de la taxe.
