Les conducteurs sans permis de conduire en Belgique vont bientôt se retrouver confrontés à une nouvelle mesure radicale : la confiscation de leur véhicule. Cette décision, approuvée par la commission Mobilité de la Chambre, vise à lutter contre les récidives et renforcer la sécurité routière dans le pays.
Le 27 janvier 2026, la commission Mobilité de la Chambre a donné son feu vert à une proposition de loi portée par Wouter Raskin, député de la N-VA. Dès l’adoption de cette mesure, les juges de police seront dans l’obligation de confisquer le véhicule d’un conducteur pris en flagrant délit de conduite sans permis valide. La mesure concerne tous les conducteurs qui circulent malgré une interdiction de conduire, qu’il s’agisse de ceux ayant perdu leur permis pour diverses raisons ou ceux ne l’ayant jamais eu.
La loi prévoit toutefois une exception : si le juge décide de ne pas procéder à la confiscation, il devra justifier sa décision, notamment en cas d’urgence médicale ou de circonstance exceptionnelle. Cette nouvelle règle vise à envoyer un message fort à ceux qui enfreignent régulièrement le code de la route, notamment les récidivistes.
Une réponse au casse-tête de la conduite sans permis
Les conducteurs sans permis représentent un problème majeur pour la sécurité routière. Une étude réalisée en 2019 par l’institut Vias montre que ces conducteurs sont plus susceptibles de récidiver et figurent souvent dans les statistiques des accidents. Les conducteurs sans permis sont responsables de près de 10 % des accidents graves impliquant des véhicules en Belgique. Ces statistiques ont poussé les autorités à agir de manière plus ferme.
Wouter Raskin, l’initiateur de cette législation, a souligné l’importance de frapper « là où ça fait mal », rapporte la RTBF. La confiscation du véhicule est une sanction forte, qui vise à dissuader les conducteurs de reprendre le volant sans permis. Le député a aussi rappelé que les récidivistes représentent un risque considérable pour la sécurité des autres usagers de la route.
Une mesure qui divise
Cette proposition de loi a été bien accueillie par certains, mais elle suscite également des inquiétudes. Certains estiment que la confiscation du véhicule pourrait être une sanction disproportionnée pour des contrevenants occasionnels ou des personnes n’ayant pas les moyens de racheter leur véhicule. D’autres soulignent que cette mesure ne résout pas le problème des conducteurs sans permis circulant à bord de véhicules qui ne leur appartiennent pas.
Malgré ces critiques, la mesure semble être une réponse déterminée à un fléau qui n’a cessé de croître ces dernières années. Elle envoie un message clair : la sécurité routière est une priorité, et ceux qui la mettent en danger devront en assumer les conséquences.
Impact à long terme
La mise en œuvre de cette loi devrait débuter dans les prochains mois, après son passage en séance plénière. Si elle est adoptée, cette législation pourrait avoir des répercussions considérables sur le comportement des conducteurs sans permis. Cependant, sa réelle efficacité dépendra de l’application pratique de cette mesure et de son impact sur les comportements des récidivistes à long terme.
