Le gouvernement belge a franchi une étape importante en matière de mobilité durable en adoptant un projet de réforme du budget mobilité. Ce changement pourrait transformer la manière dont les employés perçoivent leur voiture de société, les incitant à opter pour des solutions plus écologiques.
Le projet de loi, approuvé en première lecture lors du dernier Conseil des ministres, impose que le budget mobilité soit systématiquement proposé aux travailleurs bénéficiant d’une voiture de société pendant plus de 36 mois, qu’elle soit utilisée de manière continue ou non. Les employés pourront alors choisir d’échanger leur véhicule de société contre un budget pouvant atteindre jusqu’à 8 000 euros par an pour financer des solutions de transport alternatives, comme les transports en commun, le vélo, ou même la location de voitures électriques, explique La Libre.
Une réforme du budget mobilité qui ne va pas concerner tous les employeurs
Cependant, cette mesure n’est pas applicable à tous les employeurs. Certains, comme ceux qui traversent des difficultés économiques ou qui emploient moins de 15 travailleurs, ne seront pas tenus de proposer ce budget mobilité à leurs employés. De plus, dans des situations spécifiques, l’employeur pourra obliger certains employés à choisir une voiture zéro émission, en fonction de leur fonction et des intérêts de l’entreprise.
Cette réforme s’inscrit dans un contexte où la Belgique cherche à promouvoir des modes de transport plus durables pour réduire les émissions de CO2. Le budget mobilité, introduit en 2019, permet aux travailleurs de choisir entre conserver leur voiture de société ou utiliser ce budget pour d’autres moyens de transport. Si cette option avait jusqu’ici été facultative, elle devient désormais une obligation pour une catégorie de travailleurs.
Vers une entrée en vigueur en 2027
Le gouvernement belge prévoit que cette réforme entre en vigueur au 1er janvier 2027, une date qui laisse encore quelques années pour que les entreprises s’adaptent à cette nouvelle législation. Toutefois, certains employés et employeurs pourraient hésiter à abandonner la voiture de société, malgré les avantages financiers que cela pourrait offrir.
Cette réforme soulève également la question de la transition vers des véhicules zéro émission, qui, bien que bénéfiques pour l’environnement, pourraient poser des défis logistiques et financiers pour certaines entreprises.
