Dès avril 2026, une nouvelle réforme des pensions mettra fin à la pension médicale pour les fonctionnaires statutaires. Une mesure qui pourrait bouleverser les équilibres financiers des entités publiques et affecter des milliers de travailleurs de la fonction publique, notamment dans le secteur de l’enseignement.
La fin de la pension médicale pour les fonctionnaires inaptes au travail, actée par la réforme des pensions, marque un tournant dans le système de protection sociale des agents publics. À partir du 1er avril 2026, les fonctionnaires reconnus inaptes pour raisons de santé ne bénéficieront plus de la prise en charge par le système des pensions, comme cela a été le cas jusqu’à présent. Ils passeront sous le régime de l’Inami (assurance maladie-invalidité), un système qui couvre actuellement les travailleurs du secteur privé.
Cette réforme aura un impact direct sur les employeurs publics, comme les administrations fédérées, la police, les zones de secours ou encore l’armée, qui devront désormais payer des cotisations sociales pour ces fonctionnaires malades de longue durée. L’objectif de cette réforme est de rationaliser les coûts de la fonction publique en alignant le traitement des fonctionnaires sur celui des travailleurs du privé. Cependant, cela risque de générer des coûts supplémentaires pour certaines administrations, notamment les services de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Des conséquences sur le budget public
Cette réforme pourrait avoir des conséquences financières importantes, notamment pour la Fédération Wallonie-Bruxelles. En janvier 2025, on comptait 87.842 bénéficiaires de pensions pour inaptitude physique dans la fonction publique, dont une grande partie d’enseignants, rapporte Le Soir. L’adoption de cette mesure pourrait donc avoir un effet particulièrement sensible dans le secteur de l’éducation, où de nombreux enseignants sont concernés par des pathologies de longue durée.
Le coût de cette réforme pourrait, à terme, peser sur les budgets des entités publiques, qui devront financer ces cotisations sociales. Certains estiment que la mise en œuvre de cette mesure pourrait également entraîner un manque de prévoyance pour les fonctionnaires les plus vulnérables, qui, en l’absence de pension médicale, risquent de se retrouver dans une situation financière difficile.
Une nouvelle réforme des pensions qui ne fait pas l’unanimité
Cette réforme est loin de faire l’unanimité. Si elle permet de réduire les dépenses liées aux pensions médicales, elle soulève des questions sur l’équité du système. Certains syndicats et représentants de la fonction publique dénoncent la suppression d’un droit acquis pour les fonctionnaires malades, soulignant qu’ils seraient ainsi exposés à une plus grande précarité. En parallèle, le gouvernement défend cette réforme comme un moyen de moderniser et d’adapter le système de pensions à la réalité économique actuelle.
