Une nouvelle mesure budgétaire en Belgique risque de perturber les finances des petits épargnants. À partir de 2026, une taxe doublée sur les assurances de la branche 23 va toucher un grand nombre de Belges, même ceux qui n’ont qu’une épargne modeste.
La réforme fiscale mise en place par le gouvernement belge prévoit un relèvement de la taxe sur les comptes-titres, de 0,15 % à 0,30 %. Une hausse qui, à première vue, pourrait sembler anodine. Cependant, elle a un impact disproportionné sur de nombreux épargnants, qu’ils aient 1 000 euros ou 100 000 euros investis. Cette taxe, appliquée sur les comptes collectifs des assureurs, va faire en sorte que les petits épargnants se retrouvent à payer comme s’ils étaient millionnaires.
Les fonds des assurances de la branche 23, qui sont très populaires, vont donc être affectés. C’est ce qu’explique à HLN Thomas De Jonckheere, fiscaliste et expert en fiscalité à la Haute École Erasmus de Bruxelles. Le montant de l’épargne n’entre même pas en ligne de compte : ce sont les assureurs qui regroupent l’argent de milliers de détenteurs de polices, et souvent, ces comptes dépassent le million d’euros, ce qui pousse le fisc à appliquer cette taxe collective sur tout le monde.
Une augmentation significative pour les petits épargnants
Prenons l’exemple d’un petit épargnant qui a placé 5 000 euros il y a quelques années et qui continue à verser 200 euros par mois. Avec la hausse des marchés, ce montant pourrait avoir atteint environ 40 000 euros. Actuellement, l’épargnant paye une taxe de 0,15 %, soit 60 euros par an. Avec la nouvelle taxe, ce montant double et atteint 120 euros, une augmentation non négligeable pour quelqu’un qui cherche à épargner pour sa retraite ou d’autres projets.
Bien sûr, cela peut sembler relativement faible, mais pour un particulier qui n’est pas millionnaire, c’est une ponction directe sur un rendement dont il ne voit jamais la couleur.
Un impact sur les assurances classiques
En plus de cette taxe sur les comptes-titres, une autre augmentation concerne les assurances classiques. La taxe générale sur les assurances va passer de 9,25 % à 9,6 %, ce qui pourrait sembler modeste, mais qui, dans le cas des familles ayant plusieurs contrats d’assurances, peut aussi augmenter le coût total. Par exemple, une famille moyenne, avec une habitation, deux voitures et une police familiale, verra sa facture d’assurances augmenter d’environ 5 à 10 euros par an.
Bien que cela ne semble pas énorme, dans un contexte économique difficile, chaque euro compte, et cette hausse risque de rendre l’accès à une couverture suffisante plus difficile pour certaines familles. Cette double taxation suscite des critiques. Assuralia, la fédération des assureurs, estime que cette réforme n’est ni juste ni bien ciblée. Plutôt que d’imposer une taxe au niveau des assureurs, l’idéal serait de taxer uniquement les épargnants possédant plus d’un million d’euros dans leur fonds d’investissement.
Ce système serait non seulement plus équitable, mais il éviterait aussi de créer une concurrence déloyale avec des pays comme le Luxembourg, où les produits similaires ne sont pas soumis à cette taxe. Les petites familles risquent de se retrouver à payer pour un système censé viser les plus grandes fortunes.
