Une réforme fiscale concernant la taxe sur les plus-values risque de figer l’exonération de 10.000 euros jusqu’en 2029. Cette mesure, en cours d’examen au Fédéral, a suscité des interrogations sur son impact pour les investisseurs. Le projet de loi, qui prévoit un gel de l’indexation de plusieurs exonérations fiscales, pourrait avoir des conséquences importantes sur la rentabilité des investissements.
Actuellement, une exonération de 10.000 euros s’applique aux plus-values réalisées par les investisseurs, c’est-à-dire qu’aucune taxe n’est prélevée sur cette somme. Cependant, le projet de loi en préparation vise à geler l’indexation de cette exonération, ce qui signifie que le seuil de 10.000 euros resterait inchangé jusqu’en 2029. Ce gel fait partie d’une mesure plus large, le gel de certaines dépenses fiscales, qui touche également d’autres exonérations, comme celles des dividendes.
L’idée derrière cette réforme est de contribuer à l’effort budgétaire, mais elle pose plusieurs questions concernant son impact sur les investisseurs à long terme. Si la mesure est adoptée, les plus-values réalisées après cette date seront soumises à un seuil figé, qui pourrait perdre de sa valeur face à l’inflation. Les investisseurs pourraient alors perdre une partie des bénéfices qu’ils auraient obtenus autrement.
Les incertitudes politiques
Le projet de loi est actuellement en débat, et il existe encore de nombreuses incertitudes politiques. Le cabinet du ministre des Finances, Jan Jambon, a souligné que le texte était susceptible de modifications techniques, notamment en ce qui concerne les références légales. Les discussions parlementaires à venir devraient permettre de clarifier cette question.
Cependant, certains experts, comme François Collon, avocat fiscaliste, estiment auprès de L’Echo que ce gel des exonérations pourrait nuire au pouvoir d’achat des investisseurs, en particulier en cas d’inflation modérée à forte.
Impact de la réforme fiscale concernant la taxe sur les plus-values pour les investisseurs
Si cette mesure venait à être adoptée, elle entraînerait une perte de 150 à 250 euros pour les investisseurs sur une période de cinq ans, selon les prévisions de Collon. En effet, le gel de l’indexation signifie que le seuil d’exonération ne serait pas ajusté chaque année en fonction de l’inflation, ce qui pourrait réduire l’efficacité de l’exonération au fil du temps.
Les investisseurs devront donc anticiper cet impact et ajuster leur stratégie en fonction des futures décisions politiques. En attendant, cette incertitude pourrait inciter certains à revoir leurs plans financiers, voire à chercher des alternatives d’investissement plus rentables dans un contexte fiscal en constante évolution.
