Le gouvernement fédéral belge a approuvé un projet de loi supprimant plusieurs petites taxes obsolètes. Cette décision, annoncée à l’issue du Conseil des ministres du vendredi 19 juillet, s’inscrit dans une volonté de modernisation et d’allègement administratif.
Le ministre des Finances Jan Jambon a précisé que ces suppressions représenteront un manque à gagner de 6 millions d’euros pour les caisses de l’État. Cette initiative reflète aussi un ajustement aux transformations numériques et aux évolutions de consommation des citoyens.
Vers une fiscalité plus adaptée à la réalité économique
Parmi les taxes supprimées figure la taxe d’affichage, jugée inapplicable en pratique. Ce prélèvement, censé être perçu sur certaines affiches publicitaires, n’était plus réellement contrôlé par l’administration fiscale, entraînant une perte d’efficacité et de pertinence. En supprimant cette taxe, le gouvernement vise à mettre fin à une obligation inutilement maintenue dans les textes législatifs, mais sans application concrète depuis plusieurs années.
Autre suppression notable : la taxe de 4,4 % prélevée sur les conventions de pension pour travailleurs indépendants (CPTI). Ce régime, instauré pour offrir une pension complémentaire aux indépendants, était jusqu’ici grevé d’une charge fiscale considérée comme dissuasive. En supprimant cette taxe, l’exécutif espère renforcer l’attractivité du dispositif, dans un contexte où les travailleurs indépendants sont de plus en plus nombreux et confrontés à une incertitude croissante sur leurs revenus de retraite.
Enfin, le droit d’écriture bancaire, encore en vigueur malgré la quasi-disparition des opérations manuelles, est également abandonné. Ce droit était appliqué pour chaque opération enregistrée manuellement dans les livres comptables ou sur support papier. Avec la généralisation des services bancaires numériques, la mesure apparaissait désuète et sans justification économique. Sa suppression traduit une volonté d’adapter le système fiscal à la numérisation complète du secteur bancaire.
L’ensemble de ces suppressions représente un coût modéré pour le budget de l’État, évalué à 6 millions d’euros annuels, selon Sudinfo. Cette perte est considérée comme négligeable au regard du budget global, mais significative sur le plan symbolique : elle démontre un effort de simplification qui touche tant les contribuables que les services administratifs.
Un ajustement ciblé sur la consommation et les usages
Outre les suppressions pures et simples, le gouvernement fédéral a également décidé de réduire les accises sur les boissons végétales sans sucre ajouté. Cette mesure vise principalement les laits d’origine végétale comme ceux à base d’amande, d’avoine, de riz ou de soja. Elle répond à l’évolution des habitudes alimentaires des Belges, de plus en plus nombreux à opter pour des alternatives végétales au lait animal.
Le ministre des Finances a justifié cette baisse par un souci d’équité : les laits végétaux sans sucre ajouté sont jusqu’à présent taxés de la même manière que des boissons sucrées, malgré leur profil nutritionnel très différent. En ajustant le traitement fiscal de ces produits, l’État entend reconnaître leur caractère plus sain, mais aussi tenir compte d’un marché en pleine croissance. Selon les estimations, la consommation de boissons végétales a connu une progression annuelle de 10 % ces dernières années en Belgique.
Cette réduction d’accises pourrait également avoir un effet positif sur les prix de vente au détail, bien que les distributeurs restent libres de la répercuter ou non sur les consommateurs. Dans tous les cas, le message envoyé est clair : l’État belge s’aligne sur les évolutions sociétales, tant sur le plan des préférences alimentaires que sur celui de la fiscalité environnementale.
Cette réforme fiscale modeste, mais ciblée, ne constitue pas un bouleversement budgétaire. Elle confirme néanmoins une tendance : celle d’une fiscalité qui cherche à se réconcilier avec les réalités économiques, numériques et sociales du pays.
