Le secteur de la construction belge fait face à une crise supplémentaire, provoquée par une proposition de réforme du code civil, qui pourrait entraîner des conséquences financières et juridiques importantes. Cette proposition, visant à moderniser les règles d’entreprise et de service, inquiète fortement les fédérations du secteur, telles qu’Embuild, Bouwunie et NAV.
Si l’objectif était de simplifier les processus, les modifications proposées risquent au contraire de compliquer les relations contractuelles, d’augmenter l’incertitude juridique et, in fine, de faire grimper les coûts de construction. Un sujet sensible, alors que le secteur lutte déjà contre la hausse des coûts des matériaux et la pénurie de main-d’œuvre.
Une réforme qui crée davantage d’incertitude et de risques juridiques
Les fédérations du secteur de la construction ont exprimé leur mécontentement face à la proposition de réforme du code civil, estimant qu’elle introduit de nombreuses incertitudes. Selon elles, les nouvelles règles sont imprécises et difficiles à appliquer sur le terrain, notamment en ce qui concerne les responsabilités des différentes parties prenantes, relate Sudinfo. Ainsi, les périodes de responsabilité seraient sensiblement augmentées, ce qui pourrait entraîner une charge supplémentaire pour les entreprises, particulièrement celles impliquées dans les projets de grande envergure.
Niko Demeester, CEO d’Embuild, déplore que l’objectif de simplification, tant mis en avant par les autorités, se traduise par un renforcement des risques de responsabilité, créant ainsi un climat d’incertitude pour les acteurs de la construction. L’extension des responsabilités et la multiplication des exigences de conformité risquent de rendre encore plus complexes les relations contractuelles, déjà souvent difficiles à gérer. Les entreprises du secteur devront désormais naviguer dans un environnement juridique plus flou, ce qui augmentera potentiellement le nombre de conflits juridiques liés à des erreurs de conformité ou à des retards dans les projets.
Cette incertitude croissante entraînera également des coûts supplémentaires, notamment en termes d’assurances. Selon Bouwunie, la fédération flamande du secteur, les entreprises devront faire face à des primes d’assurance plus élevées en raison des risques accrus. Jean-Pierre Waeytens, administrateur délégué de Bouwunie, met en garde contre la pression financière que pourrait exercer cette réforme sur la rentabilité des entreprises du secteur. « Il existe un risque réel de mettre sous pression l’accessibilité financière de la construction », avertit-il, soulignant que la hausse des coûts pourrait compromettre l’achèvement de certains projets.
Des conséquences sur la collaboration entre les acteurs du chantier
Outre l’augmentation des coûts, les propositions actuelles risquent de perturber la collaboration entre le maître d’ouvrage et les entrepreneurs. Le principe de collaboration imposé sans accords clairs pourrait engendrer des malentendus et des conflits tout au long des projets de construction. Le directeur de l’association de défense des intérêts des architectes NAV, Steven Lannoo, souligne les effets négatifs de cette réforme : « Ce qui est sur papier aujourd’hui déterminera demain qui sera responsable en cas d’erreurs sur le chantier ». Avec l’augmentation de la responsabilité des architectes et la prolongation des délais de responsabilité, la réforme pourrait mettre sous pression l’assurabilité des professionnels du secteur, rendant certains projets encore plus coûteux.
La réforme envisagée pourrait également avoir des effets délétères sur les petites et moyennes entreprises (PME) du secteur, qui peinent déjà à s’adapter aux fluctuations des coûts et à maintenir une rentabilité satisfaisante. La complexité accrue des contrats et l’augmentation des responsabilités pourraient amener certaines PME à se désengager de certains projets ou à augmenter leurs prix pour couvrir les risques juridiques supplémentaires.
Face à ces défis, les fédérations du secteur demandent davantage de concertation avant d’adopter des mesures aussi drastiques. Elles appellent à une révision des propositions actuelles, avec un dialogue approfondi entre tous les acteurs du secteur afin de garantir l’application de règles claires, justes et applicables dans la réalité des chantiers.
