Le Mouvement Réformateur (MR) a récemment présenté une proposition de loi visant à améliorer la rémunération des sages-femmes. Défendue par Daniel Bacquelaine et Julie Taton, cette réforme a été introduite lors d’une commission de la Santé publique de la Chambre.
L’objectif est de corriger l’injustice d’un système de rémunération basé sur un code unique pour l’ensemble des prestations, indépendamment du nombre de personnes réellement prises en charge. Cette réforme vise à valoriser le travail des sages-femmes et à rétablir un équilibre dans la rémunération en fonction du nombre réel de patients suivis.
Le système actuel et ses limites
Aujourd’hui, la rémunération des sages-femmes repose sur un code unique qui leur attribue un montant forfaitaire pour les soins prodigués à une famille, quel que soit le nombre de personnes impliquées dans le suivi. Ce système ne permet pas de prendre en compte la réalité du travail des sages-femmes, souvent chargées de suivre plusieurs patientes en parallèle, chacune nécessitant des soins spécifiques. Cela entraîne des déséquilibres dans la rémunération et ne reflète pas correctement la charge de travail de ces professionnelles de santé.
Le MR souhaite rectifier cette situation en réformant le système de rémunération des sages-femmes, indique Sudinfo. La proposition de loi prévoit l’introduction d’un modèle plus juste, où les sages-femmes pourront utiliser un code de nomenclature pour chaque patient pris en charge, plutôt que de se contenter d’un tarif forfaitaire par famille. Cela permettra de mieux adapter la rémunération au nombre réel de patients suivis, et de rémunérer plus justement les sages-femmes pour le travail qu’elles accomplissent.
Cette réforme répond à une double exigence : d’une part, celle de reconnaître le travail parfois complexe et intensif des sages-femmes, et d’autre part, celle de mieux correspondre aux besoins réels des patientes. En effet, chaque grossesse et chaque accouchement est unique, et le suivi peut varier d’une femme à l’autre en fonction de nombreux facteurs. Le MR estime que la rémunération devrait être proportionnelle à l’effort fourni, et non plus figée sur un montant forfaitaire.
Une rémunération dégressive par patient supplémentaire : une solution équitable
L’un des points clés de la proposition est l’introduction d’une rémunération dégressive par patient supplémentaire. Concrètement, cela signifie que, pour chaque patiente supplémentaire suivie, la rémunération serait ajustée en fonction du nombre de personnes prises en charge. Cette mesure vise à mieux rémunérer les sages-femmes en fonction du nombre exact de patientes qu’elles accompagnent, tout en reconnaissant la complexité et le temps qu’implique chaque suivi.
Daniel Bacquelaine, l’un des auteurs de la proposition, a expliqué que « la rémunération doit refléter la réalité du travail et la diversité des soins prodigués ». La structure d’honoraires dégressifs permettra de tenir compte de l’effort supplémentaire fourni par les sages-femmes, tout en maintenant une certaine équité entre les professionnelles. De plus, cette réforme pourrait offrir une meilleure prévisibilité des revenus pour les sages-femmes, ce qui est un aspect souvent négligé dans un secteur aussi fluctuant.
Il est important de noter que cette proposition a été élaborée après des consultations avec des organisations professionnelles du secteur, ainsi qu’avec l’INAMI (Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité). Ces consultations visent à garantir que la réforme soit bien adaptée aux réalités du terrain et qu’elle prenne en compte les besoins des sages-femmes, tout en respectant l’équilibre financier du système de soins.
