Trois ans après la fin de la pandémie, des milliers de travailleurs belges se retrouvent dans une situation difficile. L’ONEM, l’office national de l’emploi, accuse de nombreux bénéficiaires des aides de chômage temporaire d’avoir fraudé.
En conséquence, plus de 60.000 cas de réclamations sont soupçonnés, et les montants à rembourser sont souvent faramineux. Cette situation met en lumière les conséquences imprévues des aides d’urgence et soulève des questions sur les critères d’évaluation adoptés par les autorités.
L’impact des décisions de l’ONEM sur les petites entreprises
L’affaire de L&S Agency illustre parfaitement la dure réalité de ce qui se passe après avoir bénéficié des aides gouvernementales durant la pandémie, selon Sudinfo. Ce n’était pas seulement une période de crise sanitaire, mais aussi une période de survie économique pour de nombreuses entreprises. Comme de nombreuses structures, L&S Agency, spécialisée dans l’accompagnement et l’organisation de spectacles, avait dû fermer ses portes pendant les confinements, n’étant pas classée dans le secteur « essentiel ». C’est dans ce contexte que l’agence a eu recours au chômage temporaire entre 2020 et 2022, pour ses trois employés.
À cette époque, l’objectif était simple : maintenir l’entreprise à flot sans licencier de personnel. Toutefois, l’ONEM a fait une découverte en juin 2022, après avoir exigé l’historique des emails de l’équipe. Selon leur analyse, chaque email envoyé pendant cette période – y compris en dehors des heures normales de travail – était considéré comme une journée de travail, ce qui impliquait que les allocations de chômage perçues pour ces jours-là devaient être remboursées.
Les parties concernées dénoncent cette décision, et précisent que dans le secteur culturel, les horaires sont souvent flexibles, et que la survie des entreprises était en jeu. Dans le cas de L&S Agency, la société n’a généré aucun revenu, mais a dû rembourser des avances sur les cachets des artistes. Les conséquences financières sont lourdes. Certains employés doivent même rembourser un montant total allant jusqu’à 80.000 euros. De plus, la structure se trouve dans une impasse, avec des frais de justice en supplément.
La polémique grandissante autour des contrôles de l’ONEM
Si L&S Agency est l’un des exemples les plus médiatisés, la situation concerne bien plus de travailleurs à travers le pays. En effet, l’ONEM estime que plus de 60.000 cas d’abus sont à l’étude, pour un montant total de 72 millions d’euros à récupérer. Cette réclamation a des répercussions particulièrement dures pour les petites entreprises et les indépendants, dont les marges sont souvent faibles et les moyens de contestation limités. Le secteur culturel, où la flexibilité des horaires est courante, semble particulièrement touché.
Le cas de L&S Agency n’est pas isolé, car environ 2.300 travailleurs ont décidé de contester la décision devant les tribunaux. Cependant, les résultats de ces recours restent flous et les perspectives pour ces entreprises sont incertaines. En 2024, L&S Agency a été déboutée en première instance, puis en appel en mars 2025. La justice n’a pas tenu compte des circonstances exceptionnelles auxquelles étaient confrontées ces entreprises, ce qui laisse un goût amer à ceux qui n’avaient d’autre choix que de survivre avec les moyens du bord pendant la pandémie.
Cette situation soulève des questions fondamentales sur l’approche adoptée par l’ONEM. Si la lutte contre les abus est légitime, certains estiment que le contrôle des aides ne prend pas en compte la réalité du terrain. En imposant de tels remboursements, l’ONEM risque de fragiliser davantage des entreprises déjà en grande difficulté, notamment dans des secteurs aussi précaires que celui de la culture.
