BNP Paribas Fortis a été déboutée en justice face au promoteur immobilier Gérald Hibert, actuellement en pleine restructuration financière. La banque avait décidé de dénoncer un crédit de 151 millions d’euros, mettant en péril la survie du groupe.
Le tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles a jugé cette résiliation abusive et a ordonné la suspension de ses effets. Ce revers juridique souligne les tensions croissantes entre banques et entreprises en difficulté.
Un crédit crucial pour la survie du groupe Hibert
En décembre 2021, le groupe Gérald Hibert avait conclu un contrat de crédit de 151 millions d’euros avec BNP Paribas Fortis afin de refinancer plusieurs crédits bilatéraux, a rapporté Le Soir. Cet accord prévoyait une vente restante due de 138 millions d’euros à rembourser d’ici décembre 2026.
Cependant, en novembre 2024, la banque a décidé de dénoncer ce crédit, invoquant plusieurs manquements de la part du promoteur immobilier. Parmi les motifs avancés, la banque a pointé le non-remboursement d’un crédit syndiqué de 51 millions d’euros ainsi que l’absence de certaines ventes d’actifs promises dans le cadre de la restructuration du groupe.
Face à cette situation, le groupe Hibert a saisi la justice, dénonçant une « intention de nuire » et un « abus de droit » de la part de BNP Paribas Fortis. L’entreprise a accusé la banque d’essayer de faire échouer sa procédure de réorganisation judiciaire privée (PRJ) et d’exercer une pression jugée illégale sur ses décisions.
Une décision de justice qui met en cause la banque
Le tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles a rendu son verdict en ce début de semaine et a donné raison au groupe immobilier. Dans son ordonnance, la justice a souligné que la résilience de ce crédit compromettait sérieusement les chances de succès du PRJ et aggravait les difficultés financières du groupe.
Les juges ont estimé que la dénonciation était « manifestement abusive », du fait que l’avantage recherché par BNP Paribas Fortis était hors de proportion avec le préjudice subi par le groupe Hibert. La banque a donc été contrainte de supporter les effets de cette résiliation, permettant ainsi à l’entreprise immobilière de poursuivre ses efforts de restructuration en collaboration avec ses déficits.
Ce jugement pourrait avoir des répercussions sur d’autres dossiers similaires, notamment dans un contexte économique tendu où les relations entre banques et entreprises en difficulté se compliqueront. BNP Paribas Fortis devra maintenant décider si elle fait appel ou si elle ajuste sa stratégie face aux promoteurs immobiliers en restructuration.
