Appliqué en France depuis 2018, l'impôt sur la fortune immobilière n'est pas en vigueur en Belgique. Selon une récente étude, la mise en place d'une telle taxe permettrait à l'État belge de renflouer ses caisses avec près de 10 milliards d'euros.
Ce chiffre a été avancé par une enquête réalisée par l’UCLouvain, relayée par nos confrères du VIF. Il faut savoir que cette étude a été réalisée une première fois par le Bureau fédéral du Plan (BFP), qui avait estimé le montant de cette imposition à 4 milliards d'euros par an. La raison de cet écart de montant entre ces deux études est due aux données utilisées par le BFP comme référence, issues des chiffres de l'European System of Central Banks (ESCB) de 2017. « Entre-temps, l’inflation a agi, les inégalités se sont creusées, et la fortune immobilière a augmenté », détaille l'économiste de l’UCLouvain ayant réalisé cette étude, Martial Toniotti.
La méthode de calcul prise en compte pour estimer la manne de 10 milliards d'euros est celle de la règle 1, 2, 3. Concrètement, les contribuables affichant une fortune d'un million, soit 10 000 euros, sont tenus de payer une taxe de 1 %. Tandis que les détenteurs de deux millions doivent s'acquitter de 2 %. Sur une fortune de 3 millions, le taux de la taxe est de 3 %. Toutefois, selon l'économiste auteur de l'étude, l'application d'une telle imposition est confrontée à de multiples barrières.
Plus de 10 milliards d’euros annuels
Ce système de calcul pénalise fortement les contribuables dont la fortune dépasse de peu un million d'euros. À l'inverse, elle est favorable pour ceux dont la fortune se rapproche étroitement de ce montant. Cependant, elle représente une source d'argent non négligeable pour l'État. « Dans l’étude, les hypothèses biaisent vers le bas le revenu potentiel de la taxe sur le patrimoine. Avec toutes les prudences de mise, donc, entre 8,9 milliards et 13 milliards pourraient être récoltés », souligne Martial Toniotti. Si elle est appliquée, cette taxe concernera au total 247 000 foyers belges. Cela représente 4,87 % des ménages du pays.
« Le principal défi dans la mise en place d’un impôt sur la fortune est la mesure du patrimoine par l’État lui-même », a estimé l'économiste. « La tâche est plus ardue pour trancher entre les personnes qui se situent aux alentours du seuil du million d’euros. Quand on détient cinq millions, l’arbitrage est plus clair », a-t-il ajouté. D'autre part, une étude de Keytrade Bank et de l’UGent a estimé le patrimoine moyen d'un citoyen belge à 249 301 euros. Cela représente plus du double de la moyenne européenne, qui s'établit à 123 500 euros.
