Parmi les mesures envisagées pour soutenir le pouvoir d’achat des Français figure la baisse du taux de TVA, notamment en matière d’énergie. Alors que d’autres pays, tels que l’Espagne et l’Italie, l’ont déjà adoptée, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) estime que cette mesure est inefficace et présenterait un coût trop élevé pour les finances publiques.
Dans une note publiée le jeudi 28 septembre, le Conseil des prélèvements obligatoires, organisme rattaché à la Cour des comptes, affirme que la baisse de la TVA n’aura pas d’effets concrets sur les prix : « Une baisse de taux de TVA apparaît comme un outil qui n’est ni efficace, ni équitable pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages ». L’organisme rappelle également que de précédentes expériences de baisse de taux montrent que leur coût est élevé pour les finances publiques et que leur effet sur les prix à la consommation est incertain. En revanche, une large partie des baisses est captée par les entreprises.
Il faut savoir que le CPO avait déjà exprimé ses réserves sur cette question en février 2022. À l’époque, l’organisme avait souligné les limites de cette proposition en précisant que réduire la TVA, notamment sur les produits alimentaires, était moins efficace pour améliorer le pouvoir d’achat des ménages modestes que des transferts monétaires. Cela revient à l’incertitude quant à l’impact de la démarche sur les prix et de l’impossibilité de cibler certaines catégories de ménages grâce à une réduction de la TVA.
La taxe sur la valeur ajoutée, un impôt direct imposé sur l’achat de biens et de services, a été introduite pour la première fois par la France après la Seconde Guerre mondiale et depuis, elle a été adoptée à l’échelle mondiale. En 2022, la Direction générale des finances publiques rapportait que la TVA générait 184 milliards d’euros de recettes. Le taux standard de TVA est fixé à 20 %, mais il existe également des taux réduits de 10 %, 5,5 % et 2,1 % qui s’appliquent dans des situations spécifiques déterminées par la loi.
Certains membres de l’opposition réclament une baisse du taux normal d’imposition. Marine Le Pen (RN) propose ainsi de relever le prix du carburant à 5,5 %. De son côté, le Rassemblement national a même proposé une TVA à 0 %. Son numéro 2, Sébastien Chenu, déclarait, début septembre, que cette taxe était injuste et impactait davantage les ménages en difficulté.
Les alternatives à la baisse de la TVA proposées par le CPO
Le CPO argumente contre cette proposition en mettant en avant le caractère régressif de la TVA, ce qui signifie que son impact sur le revenu disponible des ménages diminue à mesure que leur niveau de vie augmente. De plus, il souligne que les taux réduits de TVA n’ont qu’un effet marginal sur cette régression. L’organisme met aussi en évidence le rôle de la TVA dans le financement des transferts sociaux, qui compense largement le caractère régressif de cette taxe. Il insiste donc sur la nécessité de préserver le rendement de la TVA pour garantir la viabilité de notre modèle social.
Le CPO a déterminé que, pour lutter contre la hausse des coûts de l’énergie, des stratégies ciblées, telles que les évaluations des carburants ou de l’énergie, sont plus efficaces et moins coûteuses pour les finances publiques qu’une réduction du taux de TVA. Néanmoins, le CPO souligne qu’il est également crucial de mettre en œuvre des mesures qui encouragent les ménages à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et leur consommation d’énergie. Les Français ont déjà mis en œuvre cet hiver un « appel à la sobriété », qui s’est traduit par une baisse de la consommation électrique de -9 % d’octobre 2022 à février 2023, par rapport à la moyenne de 2014-2019.
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