D'après les chiffres partagés dans le bilan mi-annuel de l'assurance maladie, la France comptabilise pas moins de 146,6 millions d'euros de fraude. Un montant supérieur de 30 % à celui de l'an dernier pour la même période.
Les soins de ville principalement concernés
Les chiffres du premier semestre de 2023 démontrent que, parmi les 146,6 millions d'euros de fraude, plus de 102 millions concernerait les soins réalisés en ville, à l'instar des consultations, des soins médicaux ou des médicaments, dont les tarifs s'avère relativement élevés. En ce qui concerne les assurés, ces derniers représentent 39 millions d'euros, un montant qui représente une hausse de 45 % comparé à l'an dernier. Par ailleurs, il est important de noter que les enquêteurs se sont penchés sur les « acteurs aux dépenses de soins ou aux prescriptions hors normes » pour réaliser cette étude. Ils se sont concentré sur les trois escroqueries les plus répandues, qui sont la fraude des RIB, la vente de faux arrêts de travail, ainsi que la vente de fausses ordonnances.
Par conséquent, de lourdes sanctions sont prévues pour les professionnels de la santé, à l'instar des médecins, des dentistes, infirmiers et sages-femmes, responsables d'actes fictifs facturés au prix fort. De tels agissements peuvent conduire à un déconventionnement ou à des plaintes ordinales ou pénales. Selon l'enquête, les audioprothésistes sont responsables d'une majeure partie de ces préjudices et sont actuellement surveillés de très près. Toutefois, il est important de noter que l'Assurance maladie est parvenue à détecter plus de 150 millions d'euros de fraude au premier semestre de 2023. Elle compte augmenter ses objectifs pour les années à venir.
La lutte contre la fraude se renforce
L'objectif pour 2024 est de déceler pas moins de 500 millions d'euros de fraude. Pour y parvenir, l'Assurance maladie compte employer les grands moyens. Dorénavant, il est possible pour les assurés de déclarer les actes fictifs, ainsi que les surfacturations de soins par le biais de leurs comptes Ameli. Ainsi, il sera plus simple d'identifier les professionnels du secteur médical qui commettent de tels actes. De même, plus de 60 cyber-enquêteurs seront mobilisés pour mettre un terme à la fraude fiscale au cours du premier semestre de 2024.
Par ailleurs, en constate qu'en comparaison avec l'année 2022, le nombre de suites contentieuses a relativement augmenté. « Au premier semestre 2023, l'Assurance Maladie a enregistré une augmentation de 15 % des suites contentieuses engagées comparée à la même période en 2022. Ce sont ainsi plus de 3.700 suites contentieuses qui ont été déclenchées, dont plus de 1.600 procédures pénales (signalements au procureur, plaintes pénales), 25 procédures ordinales et 26 procédures conventionnelles », détaille le rapport d'enquête.
