Mercredi 7 mai, la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet a proposé un projet de loi qui prévoit d’assouplir les conditions d’affiliation à l’assurance chômage pour les jeunes. Le texte entend corriger un vide juridique qui empêche l’application d’une mesure pourtant validée par les partenaires sociaux, un ajustement qui pourrait soulager de nombreux demandeurs d'emploi.
En clair, ce nouveau dispositif s’adresse en priorité aux jeunes actifs en début de parcours professionnel, qualifiés de « primo-entrants » dans le langage administratif. Il s’agit de personnes accédant pour la première fois à l’assurance chômage, notamment à l’issue d’un contrat à durée déterminée. Actuellement, pour prétendre à une indemnisation, il faut justifier d’au moins six mois d’activité salariée sur les vingt-quatre derniers mois. Le projet de loi vise à ramener ce seuil à cinq mois pour les primo-entrants, afin de mieux tenir compte de leur situation particulière sur le marché du travail.
Une application envisagée dès septembre
Le projet de loi porté par la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet sera examiné au Sénat à partir du 5 juin, avant d’être transmis à l’Assemblée nationale. Si son adoption est confirmée dans les délais, la nouvelle règle pourrait entrer en vigueur dès le mois de septembre. À titre d’exemple, un jeune diplômé âgé de 26 ans et ayant effectué un CDD de cinq mois, sans autre expérience professionnelle récente, pourrait alors ouvrir des droits au chômage. Une situation qui, en l’état actuel de la réglementation, ne le lui permet pas, souligne Capital.
Réforme de l’assurance chômage appuyée par les partenaires sociaux
La mesure d’assouplissement avait été validée dans le cadre de la convention assurance chômage 2025-2029, adoptée par les syndicats (à l’exception de la CGT) et le patronat. Toutefois, elle n’a pas pu entrer en vigueur au 1er avril comme prévu, faute de fondement juridique suffisant. Le texte actuellement proposé par le gouvernement vise à sécuriser cette disposition en l’intégrant directement dans le Code du travail. Il s’agit donc avant tout d’un ajustement législatif, visant à permettre la mise en œuvre d’un accord déjà acté par les partenaires du dialogue social.
Avec cette réforme qui cible les jeunes chômeurs, le gouvernement souhaite ainsi renforcer le rôle protecteur de l’assurance chômage pour une population souvent plus exposée à la précarité de l’emploi. Elle s’inscrit dans un projet de loi plus large sur l’emploi des seniors et le dialogue social, porté comme un levier d’adaptation aux évolutions du marché du travail.
