Le Conseil d’analyse économique (CAE), organisme rattaché à Matignon chargé de conseiller le Premier ministre, a publié le 14 avril une note sur l’évolution de l’assurance chômage en France. Les auteurs, François Fontaine, Roland Rathelot et Alexandra Roulet, y examinent les effets des réformes menées au cours des dernières décennies.
Selon cette analyse, plusieurs modifications ont été adoptées depuis 25 ans, dont cinq sur les dix dernières années, sans cadre d’ensemble clairement défini. Les économistes observent que ces réformes ont principalement été évaluées après leur mise en œuvre et qu’elles ont porté en priorité sur les aspects budgétaires.
Le document souligne que le régime de l’assurance chômage présente une dette d’environ 60 milliards d’euros. Il précise également que les mesures récentes ont généré davantage de recettes que de dépenses depuis 2022. Par ailleurs, le système français s’est rapproché de ceux d’autres pays européens en matière de durée d’affiliation et d’indemnisation. Les plafonds d’indemnisation restent plus élevés, mais concernent une part limitée des bénéficiaires.
Les auteurs indiquent que les réformes n’intègrent pas suffisamment les effets sur les comportements des entreprises et des demandeurs d’emploi. Ils estiment aussi que la fonction assurantielle du dispositif pour les publics les plus fragiles n’est pas suffisamment prise en compte.
Une recommandation de ne pas durcir les conditions de l’assurance chômage et de cibler certains publics
Le Conseil d’analyse économique considère qu’une éventuelle réforme ne devrait pas renforcer les conditions d’accès ou réduire les droits de manière uniforme. Les auteurs écrivent « en prenant en compte simultanément leurs impacts sur la situation financière des chômeurs indemnisés et leurs effets sur les finances publiques et sur le niveau d'emploi ». Ils ajoutent « En cas de réforme de l’assurance chômage visant à diminuer la générosité du système, il ne faut pas durcir les conditions d’éligibilité. Les effets comportementaux sont négligeables au regard du coût pour les personnes affectées, souvent précaires ».
Actuellement, l’ouverture des droits nécessite d’avoir travaillé six mois au cours des 24 derniers mois. Une augmentation de cette durée, envisagée dans le passé, pourrait conduire certaines entreprises à proposer des contrats plus longs. Les économistes estiment que cet effet resterait limité et concernerait peu de situations. La note met en avant les conséquences pour les demandeurs d’emploi aux revenus modestes, pour lesquels « l’assurance contre la perte de revenus est essentielle ». Ces publics seraient directement affectés par un durcissement des règles d’accès.
Les auteurs proposent en revanche de revoir les modalités d’indemnisation des demandeurs d’emploi âgés de 55 à 56 ans. Ces derniers peuvent actuellement percevoir une allocation pendant 22,5 mois, contre 18 mois pour les personnes plus jeunes. La suppression de cette différence est évoquée. Ils expliquent que « La chute de consommation consécutive à la perte d'emploi est souvent contenue car ils disposent d’une épargne plus importante que la moyenne des demandeurs d'emploi ». La situation des personnes âgées de 57 ans et plus, dont la durée d’indemnisation peut atteindre 27 mois, est décrite comme plus complexe en raison des liens avec le système de retraite.
