Le 30 janvier dernier, le Premier ministre, Gabriel Attal, a annoncé la fin de l'assurance spécifique de solidarité (ASS). Avec la bascule des quelque 320 000 bénéficiaires de cette aide vers le RSA, ceux qui bénéficient également de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) risquent d'être particulièrement pénalisés.
Bien qu'il ne soit plus possible de cumuler l'ASS et l'AAH depuis le mois de janvier 2017, les bénéficiaires qui percevaient les deux allocations en même temps avant cette date précise se sont vu accorder une dérogation jusqu'en 2026 par l'État. Mais avec l'annonce du Premier ministre, cette dérogation pourrait prendre fin plus tôt que prévu si le gouvernement ne se penche pas sur la question.
Avec un nombre estimé par le site Faire-face.fr autour des 15 000 bénéficiaires, les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés, qui bénéficiant également de l’allocation de solidarité spécifique, ne pourront plus percevoir les deux allocations en même temps quand l'ASS va basculer vers le RSA.
L'AAH non cumulable avec le RSA
En effet, à la différence de l'assurance spécifique de solidarité, le RSA prend en compte de certaines ressources supplémentaires lors de son calcul. C'est notamment le cas pour les aides aux logements, mais aussi l'AAH. De plus, les plafonds de ressources exigés pour percevoir le RSA sont beaucoup plus bas que ceux de l'AAH. Alors que les plafonds du RSA sont de 607 euros pour une personne célibataire et de 911 euros pour un couple, le montant de l'AAH est nettement supérieur avec 971 euros. Par conséquent, les bénéficiaires de l'AAH ne pourront pas percevoir également le RSA. Pour espérer remédier à cela, le gouvernement devra leur accorder une seconde dérogation, ce qui n'a pas encore été évoqué pour le moment.
Autre les bénéficiaires de l'AAH, la fin de l'ASS impacte également les retraites. En effet, l'ASS permet de cotiser des trimestres de retraite à hauteur d'un pour 50 jours d'indemnisation (4 par an maximum). Un avantage pour un départ en retraite à taux plein. De plus, l'ASS permet également au bénéficiaire de cumuler des points pour la retraite complémentaire Agric-Arrco. Cependant, le RSA ne permet pas ces avantages. De plus, à la différence de l'ASS, qui est versée par l'État, le RSA est, lui, versé par les départements. Avec la suppression de l'ASS, le nombre de bénéficiaires du RSA va donc augmenter, ce qui représente une charge supplémentaire de l'ordre de « 2,1 milliards d'euros » pour les départements.
