Le deuxième tour des élections législatives anticipées, c’est dimanche prochain. À l’occasion de la campagne, les trois principaux blocs en course pour Matignon ont étalé les mesures qu’ils comptent prendre en ce qui concerne les allocations sociales, notamment celles versées par la CAF. Des changements au niveau des montants et des conditions d'accès, entre autres, sont à prévoir après les élections.
Aux commandes durant les cinq dernières années, le bloc présidentiel Ensemble pour la République entend d’abord aller au bout de sa réforme de la « solidarité à la source ». Une réforme dont le gouvernement en avait fait une priorité dans son programme de lutte contre le non-recours aux prestations sociales.
S'il reste aux commandes à Matignon, le bloc présidentiel mettra notamment en exécution, dès 2025, des mesures simplifiant les démarches de demande et de renouvellement des aides personnalisées au logement (APL), de la prime d’activité et du revenu de solidarité active (RSA). Une simplification qui passera par l’automatisation du calcul du RSA et de la prime d’activité, par un pré-remplissage des déclarations trimestrielles de ressources (DTR) des allocataires qu’ils soient actifs (salariés ou agents publics) ou non. Il maintiendra également les 15 heures d'activité par semaine qui conditionneront, dès le 1ᵉʳ janvier 2025, l'accès au RSA.
Abrogation de la réforme du RSA et augmentation du montant de l'AAH
Du côté du Nouveau Front populaire, coalition de gauche composée notamment du parti socialiste, de La France Insoumise, des Verts et du Parti communiste, une revalorisation de 10% sera appliquée aux différentes formules d’aide au logement (aide personnalisée au logement, aide au logement familial et aide au logement social).
Fixée depuis le mois d’avril 2024 à 1 016,05 euros par mois, l’allocation aux adultes handicapés (AAH) sera portée au niveau du Smic qui va, lui aussi, connaître un rehaussement pour atteindre 1 600 euros par mois, promet la coalition de gauche. Le nouveau Front populaire promet aussi d’abroger la réforme du RSA entamée par le gouvernement et qui conditionne le versement à l’obligation d’avoir accompli 15 à 20 heures d’activité par semaine.
Durcir l'accès aux allocations pour les étrangers
Enfin, pour sa part, le Rassemblement national entend mettre des limites à l’accès des étrangers aux prestations et aux aides non contributives, telles que le RSA, en les réservant aux Français et en les conditionnant à 5 années de travail en France. Outre le recours, en cas de besoin, à des modifications constitutionnelles, le parti de Jordan Bardella compte aussi créer tout un ministère dédié à la lutte contre la fraude aux prestations sociales.
Le RN explique que la création de ce ministère « permettra aux organismes sociaux d’accéder aux fichiers utiles pour lutter contre la fraude » et de « contrôler que les personnes qui perçoivent des prestations sont toujours vivantes, en particulier lorsqu’elles vivent à l’étranger ».
Pour justifier ces mesures, le RN s’appuie sur des chiffres qu’il affirme détenir de la Cour des comptes et selon lesquels les fraudes aux prestations sociales seraient de l’ordre « de 10 à 20, voire 25 milliards d’euros », « alors que les organismes sociaux n’ont détecté en 2019 qu’un milliard d’euros de fraude ». Il faut toutefois rappeler que la même Cour des comptes faisait état, en 2023, d’un montant estimé entre 6 et 8 milliards d’euros comme préjudice de la fraude aux prestations sociales.
