Le projet de loi sur l’allocation sociale unique a été retiré de l’ordre du jour du Conseil d’État par Matignon. Ce texte vise à fusionner le revenu de solidarité active, les allocations logement et la prime d’activité en un seul régime.
Le projet, défendu depuis 2017 par le président Emmanuel Macron, rencontre des difficultés de mise en œuvre technique et politique, ce qui pourrait conduire le Premier ministre, Sébastien Lecornu, à y renoncer. Annoncé en novembre dernier, le projet avait pour objectif d’améliorer la lisibilité des aides et de réduire le non-recours. « Il est invraisemblable que la France ne soit pas encore capable de proposer une allocation sociale unique », avait déclaré Sébastien Lecornu à l’époque à Albi.
L’entourage du Premier ministre précise que « à ce stade, il apparaît que des éléments doivent encore être travaillés. Le Premier ministre tient beaucoup à ce texte et souhaite vraiment qu’on y arrive ». Toutefois, la fin de mandat et l’élection présidentielle à venir réduisent le temps disponible pour finaliser le projet.
Impact de l’allocation sociale unique
Le Conseil national de l’habitat a largement rejeté le projet fin avril. Selon une étude consultée par Le Monde, la réforme pourrait entraîner une perte mensuelle d’environ cinquante euros pour près de 4 millions de ménages, dont 1,35 million parmi les 20 % les plus pauvres. Les 3,77 millions de ménages bénéficiaires ne compenseraient pas ces pertes, selon plusieurs associations de lutte contre la pauvreté.
Marianne Louis, directrice générale de l’Union sociale pour l’habitat, déplore que « on ne nous a pas expliqué le mode de calcul. Nous n’avons pas eu de simulations complètes et en plus, elles ne tiennent sur rien puisque les critères seront amenés à être modifiés d’ici là (2030, date des décrets du projet de loi) ». Ces incertitudes ont suscité des critiques de la gauche, qui pourrait menacer de censurer le texte, tandis que le gouvernement a indiqué qu’il n’utiliserait pas l’article 49.3 pour ce projet.
Les Républicains restent attachés à la mise en place de l’allocation unique, mais plusieurs membres du socle commun estiment que « il n’y aura plus de temps pour qu’on le fasse » et que le projet présente « beaucoup trop de risques sur le plan politique ». Le projet d’allocation sociale unique, considéré depuis dix ans comme un objectif de réforme sociale, demeure confronté à des obstacles techniques, financiers et politiques qui retardent sa mise en œuvre et compromettent sa finalisation avant la fin du mandat actuel.
