À la fin du mois de janvier, le Premier ministre Gabriel Attal avait annoncé la fin de l’allocation de solidarité spécifique. Une décision qui impactera près de 321 900 bénéficiaires, selon les derniers chiffres de la DREES. Cependant, malgré la fin programmée de cette aide destinée aux demandeurs d'emploi ayant épuisé leurs droits à l’assurance chômage, le montant de l’ASS a quand même été revalorisé au mois d’avril.
Avec la fin de l’allocation de solidarité spécifique, Gabriel Attal avait annoncé la « bascule de l’ASS au RSA et la suppression de cette allocation ». En attendant que cette décision du chef du gouvernement soit appliquée, les bénéficiaires de l’ASS peuvent profiter d’une revalorisation qui vient d’être actée.
En effet, un décret publié dimanche au Journal officiel mentionne cette majoration du montant de l’allocation de solidarité spécifique. Ainsi, « le montant journalier de l’allocation de solidarité spécifique est fixé à 19,01 euros à compter du 1ᵉʳ avril 2024 », fait savoir ce décret.
Un montant mensuel qui passe à 570,30 euros
Avec cette revalorisation des minima sociaux, le montant journalier de l’ASS passe donc de 18,17 euros à 19,01 euros. Par conséquent, le montant mensuel (sur une période de 30 jours) de l’allocation de solidarité spécifique est désormais de 570,30 euros. Ce nouveau montant entre en vigueur « à compter des allocations dues au titre du mois d’avril », indique le décret. Comme pour tous les minima sociaux, la revalorisation de l’ASS se fait en tenant compte de l’inflation en France au cours des 12 derniers mois.
Ce décret fait également savoir que le nouveau montant journalier de l’allocation temporaire d’attente est désormais fixé à 13,39 euros, celui de l’allocation équivalent retraite passe, quant à lui, à 41,09 euros par jour. Si la revalorisation de l’allocation de solidarité spécifique est passée aussi discrètement, c’est en grande partie à cause de l’annonce, faite fin janvier, par Gabriel Attal sur la bascule de l’ASS vers le RSA. Une décision qui ne sera pas sans conséquence pour les quelque 320 000 bénéficiaires.
Les conditions pour toucher l’allocation de solidarité spécifique (ASS)
Pour bénéficier de l’ASS, il est impératif de respecter certaines conditions. La première stipule que le bénéficiaire de l’ASS doit avoir exercé une activité professionnelle pendant une durée supérieure à 5 ans sur les 10 ans précédent la fin de son contrat de travail.
La seconde condition est un plafond de ressources à ne pas dépasser. Actuellement, celui-ci est de 1 271,90 euros par mois pour une personne seule et de 1 998,70 euros pour un couple.
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Les bénéficiaires actuels de l’ASS seront épargnés par cette suppression, dixit Dominique Faure, Ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, lors des débats au sénat du 14 février 2024.
L’extrait :
Mme Dominique Faure, ministre déléguée. « Comme vous l’avez indiqué, le Premier ministre a annoncé la suppression de l’allocation de solidarité spécifique, laquelle se fera de manière progressive et ne s’appliquera qu’aux nouveaux bénéficiaires potentiels de l’allocation. »
Repris sur X :
@FaureDominique répond à @BurgoaLaurent: « Nous avons besoin de réformer pour mieux accompagner les bénéficiaires de politiques d’insertion, pour mieux revaloriser le travail, pour désmicardiser notre pays! La suppression de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ne s’appliquera qu’aux nouveaux bénéficiaires. Nous avons fait preuve de notre détermination pour soutenir financièrement les départements. Nous regarderons au cas par cas leurs situations. »
https://www.senat.fr/seances/s202402/s20240214/s20240214003.html#cribkmk_questionactualite__955806