Depuis 2021, le nombre d’amendes imposées aux propriétaires parisiens en infraction avec les règles locales de location Airbnb diminue, mais leur valeur s’est accrue. Pour la mairie, cette tendance est une indication que son système est en marche et que le niveau de sévérité de la sanction judiciaire s’accroît progressivement.
L’année 2021 fut marquée par un succès majeur pour la mairie de Paris grâce à la décision de la Cour de cassation, validant la conformité de sa réglementation au droit européen. La Ville de Paris a encaissé environ 6,5 millions d’euros d’amendes grâce aux décisions du tribunal judiciaire. Cependant, ces recettes sont en train de diminuer progressivement, atteignant 535 000 euros au cours des sept premiers mois de 2023 pour un total de 65 affaires traitées. Comparativement, en 2021, le montant s’élevait à 3,5 millions d’euros, tandis qu’en 2022, année au cours de laquelle 370 dossiers ont été traités, il se situait à 2,5 millions d’euros.
Des amendes de plus de 20 000 euros pour les propriétaires d’Airbnb à Paris
Paris se réjouit du fait que son « arsenal réglementaire » donne des résultats probants avec une diminution des infractions. Néanmoins, elle note que les chiffres élevés de litiges en 2021 et 2022 étaient attribuables à la reprise des 400 dossiers en attente de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne. Pendant ce temps, le montant moyen des amendes contre les propriétaires qui louent via Airbnb a augmenté : passant de 15 000 euros en première instance (22 000 en appel) en 2022, il atteint désormais 20 000 euros et 31 000 en appel pour l’année en cours.
Selon Ian Brossat, adjoint au logement, les tribunaux font preuve d’une rigueur accrue. Ils considèrent désormais que les fraudeurs sont conscients de leurs actes. Un cas notable est celui d’un propriétaire pratiquant la location multiple dans le XVIe arrondissement de Paris, qui s’est vu infliger la sanction maximale de 50 000 euros. Une mesure sans précédent, souligne M. Brossat. Il faut savoir que les propriétaires condamnés sont ceux qui ne fournissent pas de numéro d’enregistrement ou qui mettent en location une résidence secondaire sans compensation.
Dans la Ville de Paris, où trouver un logement est un défi, seules les résidences principales peuvent être proposées en location meublée touristique, sous réserve de leur enregistrement en mairie et dans la limite de 120 jours par an. La location meublée touristique d’une résidence secondaire requiert une modification d’usage qui est soumise à des règles strictes, impliquant la nécessité de compenser cette activité par la location d’un logement traditionnel de surface similaire, voire deux ou trois fois supérieure, selon la zone géographique.
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