Les syndicats et le patronat ont annoncé, lundi, avoir trouvé un consensus quant à la gestion de l’Agirc-Arrco durant la période 2023-2026. Les nouvelles règles de gestion de la caisse des retraites complémentaires pour les salariés du privé sont désormais connues.
Plusieurs syndicats ont apposé leur signature à l’accord qui définit les nouvelles règles de la gestion de la caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco, bien que certaines organisations patronales, telles que la CMPE et la U2P, aient exprimé leurs réticences sur la question du financement des petites pensions pour les retraités payés au Smic durant toute leur carrière. Mais la principale mesure contenue par l’accord consiste en une revalorisation des pensions de l’Agirc-Arrco de 4,9 % à partir du 1ᵉʳ novembre, afin de s’aligner sur le taux d’inflation enregistré durant les douze derniers mois.
Il faudra cependant s’attendre à une revalorisation moins importante durant les années à venir. Les parties ont convenu d'augmentations de 0,4 % inférieures à l'inflation chaque année de 2024 à 2026. Cette disposition pourrait tout de même être révisée, car le conseil d'administration a la possibilité de décider de revaloriser les pensions au niveau de l'inflation, comme indiqué dans le communiqué de presse de la CFDT.
Une nouveauté intéressante de la réforme est la suppression du coefficient de solidarité. Cette pénalité mise en place en 2019 visait à inciter les salariés à rester plus longtemps dans l'activité en leur imposant d'attendre au moins un an après avoir atteint le taux plein. Ce système a eu des conséquences négatives sur ceux qui ont pris leur retraite plus tôt, car ils ont été soumis à une réduction de pension de 10 % pendant trois ans.
Les partenaires sociaux s'opposent farouchement à la ponction de l'Agirc-Arrco
La pénalité sera progressivement supprimée à compter du 1ᵉʳ décembre pour les futurs retraités. Toutefois, ceux qui ont déjà été soumis à la pénalité continueront à la subir jusqu’en avril 2024. Malheureusement, ils ne pourront récupérer aucun des fonds qui ont été déduits de leur pension avant cette date. Ceux qui ont déjà reporté leur départ à la retraite continueront à percevoir la prime de 10%, mais elle sera supprimée pour tous les autres à partir du 1ᵉʳ décembre.
Par ailleurs, le cumul emploi-retraite, qui permet de reprendre une activité professionnelle tout en conservant sa pension de retraite, sera adapté et permettra aux bénéficiaires de ce dispositif de cotiser sur les revenus de leur nouvel emploi. Cela permettra aux retraités qui choisissent de reprendre une activité professionnelle d’obtenir une retraite supplémentaire, qui viendra s’ajouter à la pension de base. En ce qui concerne la pension complémentaire, l'Agirc-Arrco a pris la décision de limiter les avantages résultant de cette nouvelle pension. Les individus dont les revenus dépassent 3 666 € par mois (le plafond de la Sécurité sociale) pourront toujours cotiser, mais ils ne seront plus éligibles à l'acquisition de points supplémentaires dans le régime Agirc-Arrco.
Il faut savoir aussi que tous les partenaires sociaux s'opposent au projet du gouvernement de prélever des fonds de l'Agirc-Arrco pour financer les petites pensions. Le recul de l'âge de départ à la retraite à 64 ans pourrait rapporter 22 milliards d'euros à la caisse de retraite des pensions complémentaires sur 15 ans. L'État envisage de demander une contribution de 1 à 3 milliards d'euros par an en ajoutant des amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Cette idée est fortement contestée par les partenaires sociaux, qui ont averti que le gouvernement ne doit pas remettre en cause l'accord et puiser dans les caisses.
