Les abonnés à Spotify, Deezer, Amazon Music et YouTube Music ayant souscrit via l’App Store pourraient bientôt réclamer une indemnisation. L’association de consommateurs CLCV prépare une action collective contre Apple, accusé d’avoir artificiellement gonflé le prix des abonnements en appliquant une commission de 30 % sur les paiements intégrés. Une procédure similaire en Espagne et en Belgique estime le préjudice à plus de 100 euros par utilisateur.
Au cœur du litige se trouve la politique commerciale d’Apple. Lorsqu’un utilisateur s’abonne à un service via l’App Store, Apple prélève une commission de 30 % sur chaque transaction. Cette taxe a un impact direct sur le prix des abonnements, car les plateformes comme Spotify ou Deezer répercutent ce surcoût sur leurs utilisateurs.
En parallèle, Apple interdit aux services de streaming d’informer leurs abonnés qu’ils peuvent souscrire à moindre coût en passant directement par leur site internet. Cette interdiction a été dénoncée par la Commission européenne, qui a infligé une amende record de 1,8 milliard d’euros à Apple en 2024 pour abus de position dominante.
La CLCV s’appuie sur cette condamnation pour organiser une action collective en France, dans la continuité de procédures similaires déjà engagées en Belgique, en Italie et en Espagne.
Combien pouvez-vous espérer récupérer ?
Selon les estimations des associations de consommateurs, le préjudice subi par les abonnés serait de 1,50 à 3 euros par mois, soit jusqu’à 109 euros par utilisateur sur plusieurs années. Ce montant peut sembler faible au mois, mais il représente une somme significative sur la durée, surtout pour les abonnés de longue date.
Les actions engagées dans d’autres pays visent à obtenir un remboursement de ces sommes, et la CLCV espère que la justice française suivra la même direction.
Comment obtenir une indemnisation ?
L’action collective n’est pas encore officiellement lancée en France, mais l’association CLCV invite dès maintenant les utilisateurs concernés à se manifester. Pour être éligible, il faudra fournir des preuves de paiement et des contrats d’abonnement souscrits via l’App Store.
Une fois la procédure enclenchée, les délais pourraient être longs. Comme souvent dans ce type d’affaire, il faudra plusieurs années avant qu’une indemnisation ne soit effectivement versée aux abonnés concernés.
Apple conteste ces accusations
Sans surprise, Apple nie toute responsabilité et a déposé un recours contre la décision de la Commission européenne. Selon la marque à la pomme, les utilisateurs ne subissent aucun préjudice réel, et cette offensive juridique serait orchestrée par Spotify, son principal concurrent.
Pour Apple, la commission de 30 % est une pratique commerciale standard qui permet de financer l’infrastructure de l’App Store et d’assurer la sécurité des paiements. L’entreprise estime également que les abonnés ont toujours la possibilité de souscrire en dehors de l’App Store, même si cette information n’est pas mise en avant sur les applications.
Faut-il s’inscrire dès maintenant ?
Si vous avez souscrit un abonnement via l’App Store, il peut être judicieux de suivre l’évolution de cette action collective. La CLCV recommande aux abonnés concernés de rassembler leurs justificatifs de paiement afin d’être prêts en cas de procédure judiciaire.
En cas de succès, l’indemnisation pourrait concerner des milliers d’utilisateurs en France, ce qui constituerait une avancée significative dans la défense des droits des consommateurs face aux pratiques des grandes plateformes numériques.
