Depuis le 1ᵉʳ octobre 2023, la déconjugalistaion des revenus des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) est en vigueur en France. Cette réforme marque un changement significatif dans le soutien aux personnes en situation de handicap. Mais concrètement, combien de personnes ont bénéficié de cette réforme ?
Pour éviter que cette réforme ne pénalise certains bénéficiaires, la loi a été modifiée de sorte à appliquer le calcul le plus favorable à chaque profil. Autrement dit, les ayants droit non avantagés par la déconjugalisation continueront à bénéficier du mode de calcul conjugalisé. C’est la CAF et la MSA qui procèdent au calcul du montant le plus favorable pour chaque bénéficiaire sur la base de la déclaration de revenu, soumise tous les trois mois.
En clair, « la déconjugalisation a été opérée de façon à ce qu’il n’y ait pas de perdants dans le stock de personnes bénéficiaires de l’AAH avant le 1er octobre (2023, ndlr) », rassurait Guillaume Danard, secrétaire du secteur Sécurité sociale à la Confédération française démocratique du travail (CFDT) dans les colonnes de Merci à L’info.
37 000 bénéficiaires de l’AAH ont profité de la déconjugalisation
Près de 40 000 personnes bénéficient de la déconjualisation des revenus de l‘allocation aux adultes handicapés (AAH), selon la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf). Cela a été annoncé lors d’une conférence de presse dirigée par le directeur général de l’organisme, Nicolas Grivel, le 18 janvier.
Plus en détail, depuis le 1ᵉʳ octobre 2023, lorsque la mesure est entrée en vigueur, parmi les 1,2 million de personnes bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), 277 100 vivaient en couple. La Caisse nationale d’allocations familiales indique que 90 % d’entre eux ont été touchés par la séparation des revenus. En tout, 37 600 personnes ont bénéficié de cette réforme, avec une augmentation moyenne de 312 euros par mois, comme l’a précisé la Cnaf lors de la conférence de presse.
Il s’agit « de personnes que nous connaissions déjà et qui avaient un conjoint doté de ressources entraînant un droit à l’AAH inférieur du fait du calcul conjugalisé. Le fait de ne pas considérer les ressources du conjoint lui permet de toucher davantage d’AAH », précise, vendredi 26 janvier, l’organisme à Merci pour l’info. Les autres allocataires « sont restés dans le système conjugalisé », qui leur est plus favorable, selon la Cnaf.
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